Données personnelles
Articles de veille conformité sur le thème « Données personnelles ».
Veille réglementaireAMF : focus sur les priorités de contrôle en épargne et financeL’Autorité des Marchés Financiers (AMF) identifie les thématiques sensibles pour les acteurs de l’épargne et de la finance. Une analyse des …OPADEO · 15/11/2022NewsComment développer une Intelligence Artificielle éthique by design ?Par Anne Charlotte Andrieux , Victoire Grosjean et Stéphane Astier Dans une étude publiée fin août 2022 , le Conseil d’État propose un…01/11/2022NewsFACT SHEET: President Biden Signs Executive Order to Implement the European Union-U.S. Data Privacy FrameworkOCTOBER 07, 2022 STATEMENTS AND RELEASES Today, President Biden signed an Executive Order on Enhancing Safeguards for UnitedStates Signal…26/10/2022SanctionsDésignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes04 octobre 2022 La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant d…24/10/2022NewsDMA, DSA, DGA et DA 5 points à retenir sur les nouveaux textes européensL' AFCDP vous propose ci-dessous 5 points majeurs à retenir pour y voir plus clair dans le paquet législatif européen sur les services numé…20/10/2022SanctionsSanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE13 septembre 2022 La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations…11/10/2022SanctionsAmende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données15 septembre 2022 À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CE…04/10/2022Veille réglementaireLa CJUE précise les conditions d'accès aux métadonnées dans le cadre d'enquêtes pénales / Editions LégislativesLa Cour de justice de l’Union européenne est venue préciser les contours de l’accès à des fins pénales aux données de communications électro…28/09/2022Veille réglementaireIdentité numérique : enjeux et contraintes réglementaires / Syrtals ComplianceIdentité numérique : enjeux et contraintes réglementairesTélécharger ...28/09/2022Veille réglementaireLES CRYPTO-ACTIFS : une nouvelle classe d’actifs mais sommes-nous prêts ? / Duff&PhelpsAu cours des derniers 12 mois, nous avons pu voir une explosion dans l’évolution des crypto-actifs ou actifs numériques. Cette classe d’acti…28/09/2022NewsL’Insurance Fraud Bureau signe un « partenariat historique » avec Shift TechnologyL’Insurance Fraud Bureau (IFB) signe un « partenariat historique » avec Shift Technology afin de mettre en place un système de détection des…28/09/2022News« MONDE NUMERIQUE : QUELS DROITS ? »À propos d’Educadroit : En 2017, le Défenseur des droits a lancé le projet d'éducation des enfants et des jeunes au(x) droit(s) « Educadroit…28/09/2022
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.