Energie
Articles de veille conformité sur le thème « Energie ».
Veille réglementaireDépendance aux exportations : la Chine face à ses limites structurellesL’économie chinoise maintient sa stratégie de croissance par les exportations, au détriment d’un rééquilibrage interne. Les décideurs europé…Institut Montaigne · 21/07/2026Veille réglementaireCSRD et ESRS : bilan des évolutions réglementaires et perspectives opérationnellesLa Commission européenne a adopté les actes délégués révisant les normes ESRS et instaurant un standard volontaire pour les petites entrepri…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireLe SEQE, levier stratégique pour une politique industrielle européenne décarbonéeLe Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE doit évoluer vers un outil de financement structurant de la décarbonation industrie…Institut Montaigne · 15/07/2026Veille réglementaireL'Europe énergétique face à l'impératif de pragmatisme dans la transition bas-carboneL'Union européenne doit concilier neutralité carbone et compétitivité industrielle sous contrainte de pragmatisme. Une série de notes d'acti…Institut Montaigne · 13/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireModèle de rapport d'activité du DPO : un outil de pilotage de la conformité RGPDLa CNIL propose un modèle de rapport d'activité pour les DPO, conçu comme un outil de pilotage de la conformité RGPD. Bien que non obligatoi…Lexing · 13/07/2026Veille réglementaireCybermenaces : compromission d'entités françaises par le groupe TurlaLe CERT-FR alerte sur l'utilisation du groupe Turla, lié au FSB russe, pour cibler des entités stratégiques en France. Une campagne d'espion…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 13/07/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiquesLa Commission européenne lance une consultation ciblée sur les défis liés à la souveraineté des données et aux flux transfrontaliers. Les or…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/07/2026Veille réglementairePantouflage des hauts fonctionnaires : enjeux éthiques et risques pour l'intégrité publiqueLa transition des hauts responsables publics vers le secteur privé interroge l'équilibre entre impartialité et conflits d'intérêts. Les cher…Observatoire ethique publique · 10/07/2026Veille réglementaireVulnérabilités critiques dans Progress MOVEit Transfer : risques et mesures correctivesLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités multiples affectant Progress MOVEit Transfer, exposant les systèmes à des risques d'élévation de pr…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 10/07/2026Veille réglementaireContrôle de l'activité des salariés : cadre légal et bonnes pratiquesL'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'activité des salariés, encadré par des règles strictes pour concilier efficacité opératio…CNIL — Actualités · 09/07/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.