Industrie et Agro
Articles de veille conformité sur le thème « Industrie et Agro ».
Veille réglementaireNIS 2 : la cybersécurité s’impose comme une responsabilité stratégique des dirigeantsLa directive européenne NIS 2 redéfinit la gouvernance de la cybersécurité en plaçant les dirigeants au cœur de sa mise en œuvre. Une refont…Lexing · 29/07/2026Veille réglementaireAlertes de sécurité critiques : multiples vulnérabilités dans Oracle Database ServerLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités majeures affectant Oracle Database Server et Oracle Net Services. Ces failles exposent les systèmes…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 23/07/2026Veille réglementaireEnjeux et leviers pour l'exploration minière en Europe : analyse techniqueL'exploration minière en Europe se heurte à des défis structurels et réglementaires. Une analyse technique récente propose des pistes pour o…EIB · 22/07/2026Veille réglementaireFacturation électronique : FAQ et échéances à venirLes entreprises doivent se préparer activement à l'obligation de facturation électronique. Une FAQ dédiée clarifie les dernières étapes avan…AFG · 22/07/2026Veille réglementaireDépendance aux exportations : la Chine face à ses limites structurellesL’économie chinoise maintient sa stratégie de croissance par les exportations, au détriment d’un rééquilibrage interne. Les décideurs europé…Institut Montaigne · 21/07/2026Veille réglementaireCSRD et ESRS : bilan des évolutions réglementaires et perspectives opérationnellesLa Commission européenne a adopté les actes délégués révisant les normes ESRS et instaurant un standard volontaire pour les petites entrepri…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireMutation disciplinaire d'un salarié protégé : l'obligation de sécurité prime sur la liberté syndicaleUn arrêt récent de la Cour de cassation valide la mutation disciplinaire d'un élu CGT pour des propos générateurs de risques psychosociaux, …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireFaute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque professionnelUn arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable. Désormais, c'est à la victi…Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireAlertes de cybersécurité Siemens : multiples vulnérabilités critiques identifiéesLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités multiples affectant plusieurs produits Siemens, exposant les systèmes à des risques d'exécution de …ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 15/07/2026Veille réglementaireNouvel arsenal juridique contre la fraude : renforcement des dispositifs de détection et de sanctionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un cadre juridique renforcé pour mie…Le droit pour moi · 14/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026
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