Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
Veille réglementaireConsultation EBA sur les succursales de pays tiersL'EBA consulte sur les produits réglementaires pour les succursales de pays tiers sous la directive CRD, visant à harmoniser la supervision …Jana Jaklic · 16/07/2025Veille réglementaireMise à jour du tableau CSSF pour la conformitéMise à jour du tableau récapitulatif CSSF, essentiel pour la conformité réglementaire.CSSF · 16/07/2025Veille réglementaireLe droit public économique face aux transitions : vers une refonte stratégique ?L’ouvrage collectif *L’obsolescence programmée du droit public économique ?* interroge la pertinence d’un cadre juridique hérité des années …Observatoire ethique publique · 15/07/2025Rapport annuel / bilanRapport 2024 du Comité d'Éthique et de ConformitéRapport 2024 du Comité d'Éthique et de Conformité : 10 décisions, 2 avis, gestion des conflits d'intérêts.EIB · 09/07/2025ÉditoResponsabilité, justice et innovation en 2025Responsabilité, justice et innovation : valeurs clés de 2025. Intensification des exigences de conformité, coopération transfrontalière et m…Hortense · 09/07/2025ÉditoClauses de dédit et pénales en informatiqueDistinction entre clauses de dédit et pénales dans les contrats informatiques, avec une analyse de la Cour d'appel de Caen.Derriennic associés · 07/07/2025ÉditoObligations des prestataires informatiquesLa Cour d'appel de Rouen rappelle l'importance des obligations de conseil et de vérification pour les prestataires informatiques.Derriennic associés · 07/07/2025Veille réglementaireExigences du Règlement Taxonomie pour les entreprisesDécouvrez les exigences de divulgation du Règlement Taxonomie pour les entreprises, un cadre essentiel pour la durabilité et la transparence…CSSF · 07/07/2025ÉditoContrat résolu pour non-conformité RGPDLa Cour d'appel de Bordeaux résout un contrat pour non-conformité RGPD, soulignant l'importance du respect des règles sur les cookies et le …Derriennic associés · 03/07/2025ÉditoLignes directrices du CEPD sur l'article 48 RGPDLe CEPD clarifie l'article 48 du RGPD sur les transferts de données par pays tiers. Découvrez les bases légales et garanties appropriées.Derriennic associés · 03/07/2025Veille réglementaireL'EBA et les frais de validation sous EMIRL'EBA conseille la Commission européenne sur les frais de validation des modèles pro forma sous EMIR.Kornelia Wilinska · 02/07/2025Rapport annuel / bilanNewsletter SIRIUS Q2 2025 : Justice Pénale et CoopérationDécouvrez les développements récents en justice pénale dans la newsletter SIRIUS Q2 2025 par Eurojust, axée sur la coopération judiciaire et…Eurojust · 02/07/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.