Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
NewsFLASH DGSI 95 - INGERENCE ECONOMIQUE[Flash n°95 🔎] Comment se prémunir des risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale ?Nos préconisations :…DGSI · 26/07/2023News« Face au mur – Enquête sur les propriétaires réels des sociétés et des biens immobiliers en France »Une analyse inédite révèle l’extrême vulnérabilité de l’immobilier français face au risque de blanchiment d’argent, malgré la mise en place …TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE · 25/07/2023NewsLa majorité des enquêtes fédérales pour blanchiment n’aboutissent jamaisEn Suisse, se retrouver sur le banc des accusés dans une enquête fédérale pour blanchiment ou pour corruption internationale revient presque…SWISSINFOCH · 25/07/2023SanctionsUne société de jeux en ligne condamnée à une amende de 236 000 € par la FIAUL'inspection révèle que Glitnor n'a pas réussi à établir la source de financement des joueursUne société de jeux en ligne a été condamnée à …TIMES MALTA · 24/07/2023NewsRapport Annuel 2022/2023 _ MASLe rapport annuel décrit les activités et les réalisations de la MAS au cours de l'exercice 2022/2023. Il comprend également les états finan…MONETARY AUTHORITY OF SINGAPORE · 24/07/2023NewsUtilisation efficace de l'analyse des données pour détecter et atténuer les risques de BC/FT liés à l'utilisation abusive de personnes moralesCe document d'information présente des cas d'utilisation positifs de l'analyse de données et des informations permettant aux institutions fi…MONETARY AUTHORITY OF SINGAPORE · 24/07/2023SanctionsPNF CJIP. - fait de corruption d'agents publicsLe 28 juin 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 22 juin 2…PNF · 21/07/2023NewsBilan des déclarations d'activités 2022 - HATVPBilan 2022 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un …HATVP · 21/07/2023NewsBILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2022Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué char…DOUANES ET DROITS INDIRECTS · 21/07/2023Veille réglementaireSpécificités de la législation LCB-FT pour les avocatsEmmie Ladouès et Clotilde Labrot travaillent au sein de RegLab, une regtech internationale qui propose des solutions liées aux obligations d…Le blog de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme · 21/07/2023NewsLE JOURNAL DU CONTRACT MANAGEMENT -N° 12Un nouveau numéro du Journal du Contract Management est publié aujourd'hui ! Publication de l'AFCM - Association Française du Contract Manag…AFCM · 20/07/2023NewsRapport Annuel d'Activité Consolidé (CAAR) 2022 EUROPOLLe rapport d'activité annuel consolidé (CAAR) 2022 couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et présente les progrès réalisés pou…EUROPOL · 20/07/2023
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.