Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
NewsRegistre des bénéficiaires effectifs (RBE/UBO) : Transparence 0 – Vie privée : 1Arrêt de la CJUE : Si l’objectif de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est bien d’intérêt général, cet obje…30/11/2022NewsLJC #1 : cette règle méconnue du langage juridique clairLa “Missive Compliance de Gattegno”, c’est chaque semaine une astuce pour faciliter la prise de décision, des retours d’expérience sur la co…30/11/2022NewsReport Fighting Fraud: Breaking the ChainThe UK has retreated from the fight against fraud, says Lords Committee The House of Lords Fraud Act 2006 and Digital Fraud Committee has…29/11/2022NewsDispositifs d'alerte : décryptage du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022eAlerte Juridique Le 4 octobre dernier le tant attendu décret n° 2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signale…28/11/2022NewsRésultats Plénière du GAFI, 20-21 octobre 2022Paris, le 21 octobre 2022 - La première Plénière du GAFI sous la présidence de T. Raja Kumar de Singapour s'est achevée aujourd'hui. Des d…25/11/2022NewsFaire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entrepriseRapport d'information de Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises n°…25/11/2022NewsRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontièresÉvaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités tran…25/11/2022NewsLatest DOJ Guidance and Non-US Companies: What to Expect and How to Handle itPresident Joe Biden has reaffirmed the U.S.’ ambitions in the fight against global corruption, domestically and abroad, declaring it a "core…24/11/2022NewsPreventing trade-based money laundering in AustraliaThis guide provides indicators and behaviours to help financial service providers, particularly those engaged in trade financing, to detect …24/11/2022NewsLa protection du secret professionnel dans les locaux du clientLes entreprises font de plus en plus face à des perquisitions au cours desquelles les forces de l’ordre saisissent des documents papiers et …24/11/2022NewsAnnual Report 2021 UAE FIUThe UAE FIU prepares annual reports about its financial crime combating activities that include specifically general analysis of STRs and no…24/11/2022NewsTRACFIN 2021 Operations and Analysis ReportRapport d'activité et d'analyse Les rapports annuels d’activité et d’analyse donnent un état des lieux de la participation des professionnel…24/11/2022
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.