GRACES.community
← Média

Secteur Public / Para-public

Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».

Veille réglementaireConseil d'État : Cadre juridique des recours contre les décisions CNILLe Conseil d'État précise les conditions d'annulation des décisions de clôture de plainte CNIL et confirme son large pouvoir d'appréciation …Derriennic associés · 31/01/2025Veille réglementaireAFA : Analyse des décisions de justice sur les atteintes à la probité 2021-2022L'AFA analyse 504 décisions de justice 2021-2022 : corruption (37%), détournement de fonds (22%), favoritisme (16%). Focus sur les secteurs …Sophie · 27/01/2025Veille réglementaireAnalyse AFA 2021-2022 : Cartographie des atteintes à la probité en FranceL'AFA analyse 504 décisions de justice 2021-2022 sur les atteintes à la probité : corruption (37%), détournements (22%), favoritisme (16%). …Sophie · 27/01/2025NewsCNIL : séance plénière sur la protection des données et l'IALa CNIL examine les enjeux de protection des données personnelles, notamment sur l'IA et la biométrie, lors de sa séance plénière du 23/01/2…CNIL · 24/01/2025NewsBEI : Nouvelle politique environnementale EMAS pour 2025La BEI renforce son engagement environnemental avec sa nouvelle politique EMAS, établissant un cadre d'action ambitieux pour la gestion envi…European Investment Bank · 24/01/2025Veille réglementaireAI Act : Guide pratique de mise en conformité pour les auditeurs internesGuide pratique sur l'AI Act européen : calendrier, obligations et recommandations pour les auditeurs internes. Focus sur la classification d…ECIIA Working Group · 22/01/2025SanctionsCNIL : Sanction record pour reconnaissance faciale illégaleLa CNIL sanctionne le Ministère de l'Intérieur pour utilisation illégale de la reconnaissance faciale dans le TAJ. Impact majeur sur la prot…CNIL · 20/01/2025SanctionsCNIL : Sanction historique sur la reconnaissance facialeLa CNIL sanctionne le Ministère de l'Intérieur pour usage non conforme de la reconnaissance faciale, rappelant les exigences strictes en mat…20/01/2025Veille réglementairePoints clés compliance : corruption, sanctions et données personnellesActualités compliance : procès financement libyen, enquête corruption au ministère de l'Intérieur, évolution sanctions Syrie, réorganisation…sophie · 15/01/2025Veille réglementaireCEPD : nouvelles priorités 2024-2025 pour la protection des donnéesLe CEPD annonce ses priorités 2024-2025 : supervision renforcée des systèmes d'information UE, transformation numérique, encadrement de l'IA…CEPD · 06/01/2025Veille réglementaireAnticorruption : bilan AFA 2024 des décisions de justice et dispositifsL'AFA publie son bilan 2024 : analyse de 489 décisions de justice en matière de corruption et état des lieux des dispositifs anticorruption …AFA · 28/12/2024NewsMission Lasserre : convergence entre protection des données et concurrenceLa mission Lasserre dévoile ses conclusions sur la convergence entre protection des données et droit de la concurrence, proposant un cadre r…CNIL · 24/12/2024

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres