GRACES.community
← Média

Secteur Public / Para-public

Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».

NewsMission Lasserre : convergence entre protection des données et concurrenceLa mission Lasserre dévoile ses conclusions sur la convergence entre protection des données et droit de la concurrence, proposant un cadre r…CNIL · 24/12/2024NewsL'intérêt supérieur de l'enfant comme limite au droit d'accès RGPDAnalyse d'une décision slovène établissant l'intérêt supérieur de l'enfant comme limite au droit d'accès RGPD, avec implications pratiques p…Derriennic associés · 20/12/2024NewsEtude majeure sur la corruption en France basée sur 504 décisions de justiceL'AFA publie une analyse inédite de 504 décisions de justice anticorruption 2021-2022, révélant les tendances et zones à risque pour une mei…AFA · 19/12/2024NewsSanctions majeures en matière de compliance : CJIP Areva et amende record KlarnaActualités compliance : CJIP Areva (4,8M€), amende Klarna (45M$), procès Nétanyahou. Focus sur les sanctions majeures et leurs implications …Navacelle Law · 16/12/2024NewsL'AFA dévoile une analyse approfondie du phénomène corruptif en FranceL'AFA publie une analyse inédite de 504 décisions de justice en matière de corruption, offrant un éclairage unique sur les mécanismes de cor…AFA · 09/12/2024NewsActualités Compliance : Les affaires majeures de décembre 2024Analyse des principales affaires de compliance de décembre 2024 : favoritisme à la CDC, sanctions contre Free Mobile, protection des lanceur…Navacelle Law · 09/12/2024SanctionsCORRUPTION - DECISION CORRECTIONNELLE RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024CORRUPTION - DECISION CORRECTIONNELLE RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 24 octobre des systèmes co…27/11/2024SanctionsFlash info : Décision de Sanction de l’AMFDécision de Sanction de l’AMF du 12 septembre 2024 à l’encontre de Sogenial Immobilier Le contexte La société Sogenial Immobilier (ci-aprè…27/11/2024Rapport annuel / bilanAnti-Money Laundering Annual Report 2023-24Foreword by Paul Philip It has been a year of change as additional regulatory requirements have increased the scrutiny on economic crime an…27/11/2024NewsPrésentation du rapport - Responsabilité et durabilitéPrésentation du rapport « Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance » Le Club des ju…26/11/2024InterviewInterview de Vanessa Perrée, directrice de l’AGRASCInterview de Vanessa Perrée, directrice de l’AGRASC - “tous les dossiers devraient être traités avec une approche patrimoniale”26/11/2024NewsLETTRE D'INFORMATION Octobre 2024 - PMRFLETTRE D'INFORMATION Octobre 2024 - Pacte mondial Réseau France (PMRF)26/11/2024

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres