Société de gestion
Articles de veille conformité sur le thème « Société de gestion ».
Veille réglementaireBiens atypiques : l'AMF durcit le cadre des intermédiaires et publie listes noire et blancheL'Autorité des Marchés Financiers publie des listes noire et blanche pour encadrer les biens atypiques proposés via des intermédiaires. Une …OPADEO · 10/04/2018Veille réglementaireClarification réglementaire de l'AMF sur le conseil en placement non garanti et le conseil « haut de bilan »L'Autorité des Marchés Financiers publie une position fondatrice pour distinguer le placement non garanti du conseil « haut de bilan ». Une …OPADEO · 04/04/2018Veille réglementaireDéclaration des bénéficiaires effectifs : échéance impérative au greffe avant le 1er avrilLes entités juridiques concernées doivent déposer au registre du commerce la liste de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril. Une …OPADEO · 30/03/2018Veille réglementaireLes contrôles thématiques SPOT de l'AMF : une approche pédagogique et cibléeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) introduit en 2018 des contrôles thématiques courts, dits « SPOT », pour évaluer les pratiques des so…OPADEO · 18/03/2018ÉvénementsCréation et rapprochement des SGP : enjeux et bonnes pratiquesL'AFG a organisé son premier Forum des Entrepreneurs de l'Épargne pour accompagner la croissance des sociétés de gestion de portefeuille (SG…OPADEO · 18/01/2018Veille réglementaireFrais de gestion variables : les dix principes clés pour une conformité MIF 2Une sanction AMF rappelle les exigences de transparence sur les frais de gestion variables, notamment les commissions de surperformance. Déc…OPADEO · 20/12/2017Veille réglementaireAMF : mise à jour de la procédure de commercialisation des FIA par l’instruction DOC-2014-03L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a révisé l’instruction DOC-2014-03 encadrant la commercialisation en France des Fonds d’Investisseme…OPADEO · 10/10/2017Veille réglementaireMise à jour du Guide AMF sur le suivi des OPC : évolutions clés pour les sociétés de gestionL'Autorité des Marchés Financiers actualise son Guide DOC-2011-25, intégrant des précisions sur la gestion des OPC, les ETF et les obligatio…OPADEO · 10/10/2017Veille réglementaireMIF 2 : EMT et gouvernance produit pour les sociétés de gestionLa réglementation MIF 2 impose aux sociétés de gestion un cadre strict en matière de gouvernance produit et d'EMT. Ces dispositifs visent à …OPADEO · 04/09/2017Veille réglementaireMIF 2 : impacts sur la relation client et le conseil en gestion d'actifsLa directive MIF 2 impose aux sociétés de gestion des obligations renforcées en matière d'information précontractuelle et de transparence de…OPADEO · 10/07/2017Veille réglementaireGestion des conflits d'intérêts et transparence des rémunérations : les exigences de l'AMF pour les sociétés de gestionUne composition administrative de l'AMF met en lumière les obligations des sociétés de gestion en matière de gestion des conflits d'intérêts…OPADEO · 02/07/2017Veille réglementaireMIF 2 : gouvernance produit pour les sociétés de gestion – exigences et mise en œuvreLa directive MIF 2 impose aux sociétés de gestion de formaliser une gouvernance produit rigoureuse, incluant la définition des marchés cible…OPADEO · 25/06/2017
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