Tax / Trade Compliance
Articles de veille conformité sur le thème « Tax / Trade Compliance ».
NewsMarchés germanophones : Guide réglementaire pour sociétés de gestionDécouvrez les spécificités réglementaires et commerciales des marchés germanophones (Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein) pour les so…AFG · 08/04/2025Veille réglementaireTTF 2025 : Analyse du rendement et perspectives d'évolutionAnalyse approfondie du rendement et de l'affectation de la TTF en 2025 : évolutions, impacts sur les marchés financiers et perspectives d'ha…Corinne Chassagne · 19/03/2025NewsContrôles à l'exportation : Le rôle stratégique du BIS en défenseDécouvrez le rôle stratégique de la Division des Programmes de Défense du BIS dans le contrôle des exportations de technologies sensibles et…Tim Hill · 19/03/2025Veille réglementaireBIS : Nouvelles mesures de due diligence pour circuits intégrés avancésLe BIS renforce les mesures de due diligence pour les circuits intégrés de calcul avancé avec de nouvelles exigences de contrôle et de docum…BIS · 27/02/2025Veille réglementaireBrexit : Archives et impact sur la conformité douanièreArchives des mesures douanières post-Brexit : impact sur la compliance, nouvelles exigences réglementaires et adaptation des contrôles pour …Direction Générale des Douanes · 26/02/2025NewsClub Export AFG : Analyse des marchés européens et distribution 2025Le Club Export de l'AFG analyse 11 marchés européens et aborde les enjeux d'épargne et de fiscalité pour la distribution transfrontalière de…Delphine ROBICHON-ALLOUCHERY · 09/02/2025NewsImpact de Trump sur la Taxe Mondiale : Enjeux pour la Conformité FiscaleAnalyse des implications de la position de Trump sur la taxe minimale mondiale et son impact sur la conformité fiscale internationale et le …GRACES · 24/01/2025SanctionsSanctions BIS/OFAC : 2,5M$ d'amende pour Haas AutomationHaas Automation écope d'une amende de 2,5M$ du BIS et de l'OFAC pour exportations illégales vers la Chine et la Russie. Focus sur les implic…Bureau of Industry and Security · 18/01/2025NewsBIS : Révision majeure de la Entity List et impacts complianceLe BIS renforce la Entity List pour améliorer le contrôle des exportations et la sécurité nationale US. Impact majeur sur la compliance inte…BIS · 18/01/2025NewsContrôles renforcés sur les exportations en biotechnologie aux USALe BIS renforce les contrôles des exportations en biotechnologie pour la sécurité nationale. Impact majeur sur la compliance des entreprises…Bureau of Industry and Security · 18/01/2025NewsIndemnités compensatrices : évolution majeure pour les agents d'assuranceLe Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la limitation de l'exonération fiscale des indemnités compensatrices aux seuls agents…Rémi VILLIERS-MORIAME · 17/01/2025SanctionsFCA : Amende record pour Arian Financial dans l'affaire cum-exLa FCA sanctionne Arian Financial de 289k£ pour défaillances LCB-FT liées aux transactions cum-ex du Solo Group. Focus sur les enjeux de con…Paul O'Donoghue · 15/01/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.