GRACES.community
← Média

Tax / Trade Compliance

Articles de veille conformité sur le thème « Tax / Trade Compliance ».

NewsImpact de Trump sur la Taxe Mondiale : Enjeux pour la Conformité FiscaleAnalyse des implications de la position de Trump sur la taxe minimale mondiale et son impact sur la conformité fiscale internationale et le …GRACES · 24/01/2025SanctionsSanctions BIS/OFAC : 2,5M$ d'amende pour Haas AutomationHaas Automation écope d'une amende de 2,5M$ du BIS et de l'OFAC pour exportations illégales vers la Chine et la Russie. Focus sur les implic…Bureau of Industry and Security · 18/01/2025NewsBIS : Révision majeure de la Entity List et impacts complianceLe BIS renforce la Entity List pour améliorer le contrôle des exportations et la sécurité nationale US. Impact majeur sur la compliance inte…BIS · 18/01/2025NewsContrôles renforcés sur les exportations en biotechnologie aux USALe BIS renforce les contrôles des exportations en biotechnologie pour la sécurité nationale. Impact majeur sur la compliance des entreprises…Bureau of Industry and Security · 18/01/2025NewsIndemnités compensatrices : évolution majeure pour les agents d'assuranceLe Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la limitation de l'exonération fiscale des indemnités compensatrices aux seuls agents…Rémi VILLIERS-MORIAME · 17/01/2025SanctionsFCA : Amende record pour Arian Financial dans l'affaire cum-exLa FCA sanctionne Arian Financial de 289k£ pour défaillances LCB-FT liées aux transactions cum-ex du Solo Group. Focus sur les enjeux de con…Paul O'Donoghue · 15/01/2025Rapport annuel bilanBIS : Bilan 2024 des contrôles export et sanctions renforcéesLe BIS publie son bilan 2024 : sanctions record de 2,5Mds$, renforcement des contrôles export sur technologies sensibles et nouvelles mesure…BIS · 06/01/2025Veille réglementaireContrôle export : Nouveaux critères d'évaluation de la disponibilité étrangèreAnalyse des nouvelles directives du BIS sur l'évaluation de la disponibilité étrangère dans le contrôle des exportations. Guide pratique pou…Bureau of Industry and Security · 23/12/2024SanctionsBIS : Integra Technologies pénalisée pour exportations illégales vers la RussieLe BIS sanctionne Integra Technologies pour exportations illégales vers la Russie d'articles de haute priorité, rappelant l'importance du co…Bureau of Industry and Security · 21/12/2024PodcastExport Control : S'assurer de la conformité par une bonne classificationMaxence Rouault, Directeur Risk & Resilience chez Deloitte, discute de l'importance cruciale de la classification des produits dans le comme…Eric Duvaud et Clara de Préville · 18/12/2024PodcastEntre Loi Sapin 2 et Devoir de Vigilance : signalements et enquêtes internesEntre Loi Sapin 2 et Devoir de Vigilance : stratégies et harmonisation des signalements et enquêtes internes Avec la participation de Emman…20/11/2024Veille réglementaireFlash Réglementaire N°51 Maison de la ComplianceLe Flash Réglementaire N°51 de la Maison de la Compliance est disponible et couvre toutes les actualités réglementaires du 01 au 15 octobre …18/11/2024