Tax / Trade Compliance
Articles de veille conformité sur le thème « Tax / Trade Compliance ».
Veille réglementaireGuide DAC 6 : Synthèse des Tomes 1 et 2 par l'AMAFIL'AMAFI publie une synthèse des deux tomes du guide relatif à la directive DAC 6, destinée à éclairer les acteurs financiers sur leurs oblig…AMAFI · 07/09/2026ÉditoLutte cintre la fraude fiscale en entreprise - Julien BRIOT-HADAR (Editions Vuibert)Un guide clair et pratique pour distinguer fraude, optimisation agressive et optimisation légitime, comprendre les attentes des régulateurs …04/09/2026Veille réglementaireObligations déclaratives des échanges intra-UE : EMEBI, TVA et DESLes entreprises actives dans l’Union européenne doivent respecter des obligations déclaratives spécifiques pour les échanges de biens et ser…Douane France · 04/09/2026Veille réglementaireNote commune sur la fiscalité des retraites agricoles et la TTF : position des acteurs de la place financière parisienneLes principales organisations professionnelles de la place financière parisienne publient une note commune relative à la fiscalité des retra…AMAFI · 29/07/2026Veille réglementaireIntégration du serveur GTA MCP aux assistants IA pour l'analyse des droits de douane américainsLe serveur GTA MCP est désormais accessible via ChatGPT et Claude, offrant des outils interactifs pour analyser les droits de douane américa…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 19/05/2026Veille réglementaireDAC 6 : L'AFG met à jour son guide pour la gestion d'actifsL'AFG met à jour son guide pratique sur la directive DAC 6 pour la gestion d'actifs, intégrant la loi de finances 2025. Analyse des impacts …Marie-Elisabeth DOINEAU-ROSENZWEIG · 18/03/2026PodcastNégociations onusiennes pour une convention fiscale internationale : enjeux et perspectivesL'ONU engage des négociations pour établir une convention fiscale internationale visant à simplifier les règles et renforcer la lutte contre…Sophie au pays des possibles · 22/01/2026ÉditoLutte contre la fraude fiscale en entreprise -Editions VuiberUn guide clair et pratique pour distinguer fraude, optimisation agressive et optimisation légitime, comprendre les attentes des régulateurs …04/09/2025ÉvénementsWEBINAIRE - La conformité prend la parole - Rapport 2025 de l'enquête auprès de plus de 600 compliance officersÀ l’occasion de la publication de leur étude menée auprès de plus de 600 professionnels de la conformité, Valentine Baudouin de Regvantage …20/06/2025NewsContrôle des exportations militaires : nouvelles exigences européennesAnalyse des nouvelles exigences de la Décision PESC 2025/779 sur le contrôle des exportations militaires : critères renforcés, traçabilité a…August Debouzy · 29/04/2025Veille réglementaireNouvelles règles fiscales : actions françaises et produits dérivésL'administration fiscale clarifie les nouvelles règles de taxation des actions françaises et produits dérivés. Analyse des impacts pour les …AFG · 26/04/2025Veille réglementaireÉvolution fiscale française : impacts sur les dérivés et dividendesModifications majeures du Code Général des Impôts français : élargissement de la retenue à la source sur les dérivés et dividendes. Les asso…Christopher Faimali · 10/04/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.