15ème paquet de sanctions européennes contre la Russie : Renforcement des mesures restrictives et nouvelles désignations

Contexte et objectifs du nouveau paquet de sanctions

Le 18 décembre 2023, l'Union européenne a adopté son 15ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, poursuivant ainsi sa réponse à l'agression militaire contre l'Ukraine. Ce nouveau train de mesures vise à renforcer l'efficacité des restrictions existantes et à combler d'éventuelles lacunes dans leur mise en œuvre.

Principales mesures du 15ème paquet

1. Nouvelles désignations individuelles :

- Ajout de 147 personnes et 39 entités à la liste des personnes sanctionnées

- Focus particulier sur les acteurs du secteur de la défense et les personnes impliquées dans l'enlèvement d'enfants ukrainiens

- Extension des restrictions aux membres de l'appareil judiciaire russe

2. Renforcement des restrictions commerciales :

- Élargissement de la liste des biens et technologies soumis à restrictions

- Nouvelles mesures visant le secteur des diamants russes

- Renforcement des contrôles sur les exportations de biens à double usage

3. Mesures anti-contournement :

- Introduction de nouvelles obligations de due diligence

- Renforcement des mécanismes de surveillance des transactions suspectes

- Amélioration de la coordination entre États membres

Impact sur les acteurs économiques

Les entreprises européennes doivent adapter leurs dispositifs de conformité pour intégrer ces nouvelles exigences :

- Mise à jour des procédures de screening

- Renforcement des contrôles sur les chaînes d'approvisionnement

- Révision des relations commerciales avec les entités russes

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Actualiser immédiatement vos bases de données de screening avec les nouvelles désignations

• Revoir vos procédures de due diligence pour intégrer les nouvelles exigences en matière de contrôle des transactions

• Mettre en place une veille renforcée sur les évolutions réglementaires liées aux sanctions contre la Russie

• Former vos équipes aux nouvelles restrictions et à leur impact opérationnel

• Documenter précisément vos analyses et décisions en matière de conformité aux sanctions