46ÈME FLASH RÉGLEMENTAIRE - MAISON DE LA COMPLIANCE

Ce Flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites règlementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et règlementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.

Vous trouverez ci-après la veille réglementaire pour la période du 16 Juin au 30 Juin 2024.