AMF : Publication du troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective

Ce rapport vient compléter la position-recommandation n°2020-03 sur les informations à fournir pour les placements collectifs intégrant ce type d’approches.

Dans un contexte de développement important de la finance durable et de gammes de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), le régulateur constate un accroissement de la technicité et de la diversité des approches utilisées. En conséquence, les contrôles opérés par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sur la qualité des données extra-financières utilisées se doivent d’être proportionnés à l’utilisation qui en est faite. Ce rapport vise en premier lieu à fournir aux SGP une série de recommandations et de bonnes pratiques pour que l’information à destination des investisseurs soit claire, exacte et non trompeuse. Concernant les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES), une grande majorité des SGP interrogées calculent une empreinte ou une intensité carbone pour au moins un des fonds qu’elles gèrent. L’empreinte carbone attribue un montant estimé d’émissions carbone à partir des investissements dans le portefeuille tandis que l’intensité carbone est une métrique qui apprécie la moyenne des émissions des émetteurs en portefeuille rapportées à leur chiffre d’affaires. Cette donnée est appelée à prendre de l’importance avec la mise en œuvre de certains textes européens dont le règlement Disclosure concernant les indicateurs d’incidences négatives en matière de durabilité qui pourront être précisés par la Commission Européenne. L’AMF précise ses attentes concernant les communications des SGP, comme par exemple la nécessité d’informer les investisseurs sur les limites méthodologiques liés à l’utilisation de ces données. Le rapport souligne que la mise en place d’un dispositif de contrôle approprié est essentiel afin d’assurer la qualité et la cohérence des données. En général, les SGP s’appuient sur les services de prestataires pour la collecte de données carbone mais l’AMF estime qu’il serait nécessaire d’effectuer davantage de diligences dans la sélection d’un prestataire. Le régulateur recommande également la mise en place de contrôles réguliers ex-post pour les données d’émissions de GES. Les sujets suivants sont également présentés dans le rapport : \- l’état des lieux du marché qui inclut un descriptif des différents labels européens ; \- des premières analyses sur le fonctionnement des approches relatives à des classes d’actifs spécifiques tels que le capital investissement, l’immobilier et les fonds monétaires ; \- l’impossibilité dans le contexte actuel de communiquer de façon centrale sur les aspects extra-financiers pour des fonds à réplication synthétique ; \- un bilan de conformité des SGP aux exigences règlementaires de l’article 173 relatives à la publication de la prise en compte des critères extra-financiers dans leur gestion. Dans un contexte de grande diversité des labels nationaux qui ont des exigences différentes, l’AMF soutient la mise en place d’un label européen pour instaurer davantage de clarté pour les investisseurs. Le régulateur encourage le développement de la finance durable et souligne que la grande diversité des approches requiert davantage de pédagogie auprès des investisseurs, et plus particulièrement envers les épargnants, afin d’assurer les conditions de la confiance. Pour ce faire, il est nécessaire que les SGP veillent à communiquer de manière équilibrée sur leurs promesses extra-financières. Les positions et recommandations présentées dans ce rapport feront l’objet d’une mise à jour de la doctrine de l’AMF. p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS Proposer une offre de job :

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