Analyse sectorielle des risques de LCBFT
La présente analyse sectorielle (ASR) des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) constitue une actualisation de l’ASR publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en décembre 20191 . Elle décline, pour les organismes financiers relevant de la compétence de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)2 , l’analyse nationale des risques (ANR) publiée le 14 février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)3 , et faisant suite à l’ANR publiée par ce dernier en septembre 20194 . Cette ASR vise à assister les organismes financiers relevant de la compétence de l’AMF en matière de LCB-FT à identifier et cartographier les risques auxquels ils sont exposés. Elle contribue par ailleurs à informer les activités de supervision et de contrôle de l’AMF en matière de LCB-FT dans le cadre de son approche par les risques. L’ASR se fonde en particulier sur les principaux constats dressés par l’ANR ainsi que par l’analyse supranationale de risques de la Commission européenne5 et l’avis de l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) sur les risques BC-FT qui affectent le secteur financier de l'Union européenne6 , pour identifier les principales menaces auxquelles sont exposés les différents services, produits ou activités du secteur financier, ainsi que les vulnérabilités intrinsèques qui peuvent les affecter et les rendre attractifs pour les criminels. Elle les évalue en s’appuyant sur des indicateurs objectifs tels que les retours d’expérience de l’AMF en matière de contrôle et de supervision. L’ASR présente également les mesures d’atténuation existantes (cadre réglementaire, actions de sensibilisation et de contrôle menées par l’AMF, pratiques des organismes concernés, qualité de leur dispositif LCB-FT) qui permettent de déterminer le niveau de vulnérabilité résiduelle auquel sont exposés les organismes financiers relevant de la compétence de l’AMF en matière de LCB-FT, reflétant l’adaptation des mesures d’atténuation aux menaces et vulnérabilités intrinsèques qui leur sont propres. Enfin, le croisement des menaces et de la vulnérabilité résiduelle permet d’identifier le niveau de risque global associé à chaque secteur ou produit, désormais évalué sur une échelle de cotation à quatre niveaux (faible, modéré, élevé ou très élevé) en cohérence avec l’ANR, contre trois (faible, modéré, élevé) dans la précédente ASR de 2019.
