Séance plénière de la CNIL du 20 mars 2025 : Points clés et implications pour les professionnels de la compliance

Contexte et importance de la séance plénière

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) tiendra sa séance plénière le 20 mars 2025, marquant une étape importante dans la régulation de la protection des données personnelles en France. Cette session revêt une importance particulière pour les professionnels de la compliance, car elle aborde des sujets cruciaux qui impacteront directement leurs missions et responsabilités.

Principaux points à l'ordre du jour

1. Délibérations relatives aux traitements de données personnelles

- Examen de demandes d'autorisation pour des traitements sensibles

- Évaluation des impacts sur la vie privée de nouvelles technologies

- Analyse des risques liés aux transferts internationaux de données

2. Mesures de contrôle et de sanction

- Étude des dossiers de non-conformité

- Décisions concernant les sanctions administratives

- Validation des procédures de contrôle

3. Évolutions réglementaires et recommandations

- Mise à jour des lignes directrices sur la protection des données

- Adaptation des référentiels sectoriels

- Clarification des obligations des responsables de traitement

Implications pour les professionnels de la compliance

Cette séance plénière aura des répercussions significatives sur :

- Les pratiques de conformité en matière de protection des données

- Les processus d'évaluation des risques

- Les procédures de contrôle interne

- La gestion des relations avec les autorités de contrôle

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos procédures internes en fonction des nouvelles délibérations

• Renforcer vos mécanismes de contrôle pour anticiper les exigences de la CNIL

• Sensibiliser vos équipes aux évolutions réglementaires attendues

• Préparer un plan d'action pour adapter votre dispositif de conformité