Forum Fintech ACPR-AMF

Publication du rapport du groupe de travail sur l’accès des prestataires de services sur actifs numériques aux comptes bancaires

Publié le 25/03/2021

Dans le cadre du Forum Fintech ACPR-AMF, un groupe de travail a été constitué avec les acteurs de la place et les autorités publiques concernées afin d’étudier les difficultés rencontrées par les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), lors de l’ouverture de comptes bancaires en France.

L’objectif de ce groupe était d’établir un état des lieux des problématiques rencontrées et, sur cette base, d’identifier les pistes possibles d’amélioration. Il a rassemblé et permis le dialogue entre autorités publiques, représentants du secteur des crypto-actifs, du secteur bancaire et des consommateurs.

À l’occasion de ses travaux, le groupe a également évoqué une question d’une nature différente mais également source de difficultés : celle des blocages, par certaines banques, des opérations d’achat (ou de vente) de crypto-actifs par leurs clients (généralement des particuliers). Des pistes d’amélioration ont aussi été identifiées dans ce domaine.

Le présent rapport rend compte des travaux de ce groupe et documente les sujets sur lesquels un consensus n’a pu être trouvé.

p/o Virginie Gastine Menou

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