Guide EFIPPP : Coopération entre autorités d'enquête et institutions financières

Le 'Guide Pratique de l'EFIPPP pour la Coopération Opérationnelle entre les Autorités d'Enquête et les Institutions Financières' vise à améliorer la collaboration entre ces entités dans la lutte contre la criminalité financière. Voici un résumé de ses points clés :

1. Contexte et Objectif : Le guide a pour but de promouvoir la coopération opérationnelle, en se concentrant sur le partage de données spécifiques aux cas pour améliorer la détection et l'enquête sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le cadre du nouveau dispositif AML/CFT de l'UE.

2. Mécanismes de Coopération Public-Privé en Europe : Divers mécanismes coopératifs existent, tels que le Joint Money Laundering Intelligence Taskforce au Royaume-Uni et le Serious Crime Task Force aux Pays-Bas, qui facilitent le partage d'informations entre les secteurs public et privé.

3. Objectifs et Avantages : La coopération vise à générer de nouvelles pistes d'enquête, à soutenir la collecte de preuves et à renforcer les mesures préventives contre la criminalité financière. Les avantages incluent des approches d'enquête informées, un accès efficace aux données et une gestion améliorée des risques pour les institutions financières.

4. Méthodes et Scénarios de Coopération : Le guide décrit divers scénarios de coopération, tels que l'identification de pistes grâce à l'expertise des institutions financières, l'amélioration de la précision des demandes d'information et la coordination avec plusieurs institutions.

5. Contexte Juridique : La coopération doit respecter les lois nationales et les réglementations de l'UE, en garantissant des bases légales pour le partage d'informations et le respect des lois sur la protection des données.

6. Conditions Fondamentales et Règles Générales : Une coopération réussie nécessite un engagement, de la confiance, de l'innovation et des processus robustes pour maintenir l'intégrité des enquêtes. Des structures de gouvernance claires et une sélection des participants sont essentielles, avec des termes de référence et des règles de gestion des données établis dès le départ.

7. Rejoindre des Partenariats pour le Partage d'Informations : Le futur règlement de l'UE (UE) 2024/1624 fournira une base légale pour les partenariats, facilitant le partage d'informations et améliorant la coopération opérationnelle à travers les frontières.