Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise : Rapport annuel 2020

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep-Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions.

Le Haut Comité est présidé par Patricia Barbizet, présidente de Temaris & Associés, entourée de quatre personnalités compétentes, exerçant ou ayant exercé des mandats sociaux dans des entreprises qui se réfèrent au code Afep-Medef et de quatre personnalités qualifiées représentant les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique ou de déontologie.

Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place.

Aujourd’hui, ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde avec le UK Corporate Governance Code.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) rend public aujourd’hui son septième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2019 à septembre 2020.

Le Haut Comité a pour mission de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef.

Convaincu qu’une bonne gouvernance participe à la compétitivité des entreprises, le Haut Comité agit pour une parfaite mise en œuvre des recommandations du Code et s’assure de l’effectivité de la règle « appliquer ou expliquer ».

L’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2020 par les sociétés du SBF 120 démontre que le degré de conformité aux dispositions du Code continue de s’améliorer dans un contexte de maturité de la gouvernance.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité en 2020, notamment sur l’obligation de discrétion des administrateurs qui s’impose aux représentants permanents des administrateurs personnes morales ou sur l’intégration d’au moins un critère environnemental dans la détermination de la rémunération variable du dirigeant.

Enfin, dès cette année, à la suite de la publication d’une version révisée du Code Afep-Medef en janvier 2020, le Haut Comité a réalisé une première analyse de la mise en place d’objectifs de féminisation des instances dirigeantes et des ratios sur les écarts de rémunérations. Sur la mixité, il souligne la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place des objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes. Concernant les ratios sur les écarts de rémunérations, il recommande d’être plus explicite sur la méthodologie de calcul adoptée quant à la prise en compte des éléments de rémunération retenus et de mentionner clairement le périmètre de la ou des entités concernées, tout en expliquant les raisons de ce choix.

Rapport 2020

Virginie Gastine Menou

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