Simplification du régime prudentiel IFR/IFD : Les propositions de l'AMAFI pour une meilleure adaptation aux entreprises d'investissement

Contexte et enjeux de la révision du cadre prudentiel IFR/IFD

Le régime prudentiel des entreprises d'investissement (Investment Firm Regulation - IFR et Investment Firm Directive - IFD) est entré en vigueur en juin 2021. Après plus de deux ans d'application, l'AMAFI (Association française des marchés financiers) propose des ajustements significatifs pour améliorer son efficacité et sa proportionnalité.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la Commission européenne prépare une révision du cadre réglementaire, prévue pour fin 2024. L'objectif est d'adapter les exigences aux spécificités des différentes catégories d'entreprises d'investissement tout en maintenant la stabilité du système financier.

Principales propositions de simplification de l'AMAFI

1. Révision des seuils de classification

- Réévaluation des critères quantitatifs pour la catégorie des Class 2 firms

- Introduction d'une approche plus granulaire pour les petites et moyennes entreprises d'investissement

- Clarification des règles de consolidation prudentielle

2. Optimisation du calcul des exigences en fonds propres

- Simplification de la méthodologie K-factors

- Meilleure prise en compte des activités de trading pour compte propre

- Révision du traitement des garanties et collatéraux

3. Allègement des obligations de reporting

- Réduction de la fréquence des reportings pour les petites structures

- Harmonisation des formats de déclaration

- Simplification des exigences de publication

Impact opérationnel et recommandations pratiques

Les propositions de l'AMAFI visent à:

- Réduire la charge administrative des entreprises d'investissement

- Améliorer la lisibilité et l'application du cadre réglementaire

- Maintenir un niveau adéquat de supervision prudentielle

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Anticiper les évolutions potentielles en réalisant un diagnostic de votre dispositif actuel

• Identifier les zones d'optimisation possibles en ligne avec les propositions de l'AMAFI

• Préparer un plan d'action pour adapter vos processus et systèmes aux futures modifications