Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire, lors de sa 128ème session, tenue le 20 juin 2022
Publication n°1
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso
« Lors de sa session tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un blâme à un système financier décentralisé (SFD) implanté au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements dans la gestion et des infractions constatées à l’issue d’une vérification effectuée auprès de l'institution concernée.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
Publication n° 2
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso
“Lors de sa session tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire a prononcé à l’encontre d’un dirigeant d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso, une interdiction de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement soumis à son contrôle, pour une période de cinq (5) ans, à compter de la notification de la décision. Cette sanction disciplinaire est motivée par des actes posés par le susnommé, dans le cadre de ses fonctions et des conséquences desdits actes sur la situation de l’institution.
La présente publication est faite pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 13 juillet 2022.”
Publication n°3
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque installée au Bénin
“Lors de sa session tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un avertissement à une banque implantée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de la banque concernée.
Les insuffisances et infractions ayant motivé la sanction disciplinaire sont relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la Commission Bancaire a infligé une sanction pécuniaire de deux cent (200) millions de francs CFA à la banque, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des première et deuxième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
Publication n°4
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque installée au Mali
“Lors de sa session tenue le 20 juin 2022 à Dakar, la Commission Bancaire a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par les insuffisances et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de ladite banque.
Les insuffisances et infractions ayant motivé la sanction disciplinaire sont relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux normes prudentielles, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la Commission Bancaire a infligé une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, à la banque, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
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p/o Virginie Gastine Menou
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