Impacts des litiges climatiques sur la valeur des entreprises

Les communautés et les individus se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour obliger les gouvernements et les entreprises à fortes émissions à répondre des conséquences néfastes du changement climatique, et ils commencent à obtenir du succès. Pour les entreprises en défense, l’augmentation du risque de litige climatique peut exacerber les risques physiques et de transition bien connus associés au changement climatique – pourtant on sait peu de choses sur les impacts des litiges climatiques contre les entreprises.

Les auteurs de cet article fournissent les premières preuves solides de ces impacts. Ils construisent une base de données complète des dépôts et des décisions relatives à 108 procès en matière de changement climatique contre des sociétés cotées aux États-Unis et en Europe entre 2005 et 2021. Ils montrent que les dépôts de litiges climatiques ou les décisions de justice défavorables ont réduit la valeur des entreprises de -0,41 % en moyenne. Ils identifient les conditions qui pourraient conduire à un effet plus important, comme les procès contre les plus grands émetteurs, ou « Carbon Majors », et les cas impliquant de nouveaux arguments juridiques. Les résultats offrent les premières preuves solides sur le risque de litige climatique en tant que risque financier.

 Points clés pour les décideurs

• Les auteurs construisent une base de données complète des dépôts et des décisions relatives à 108 poursuites liées au changement climatique intentées dans le monde contre des sociétés cotées aux États-Unis et en Europe entre 2005 et 2021.
• La couverture approfondie permet d’estimer un effet global à l’échelle du marché qui peut être interprété dans un contexte général pour éclairer l’impact sociétal des litiges climatiques sur la valeur de l’entreprise, malgré la nature très hétérogène des litiges climatiques.
• Ils trouvent un lien de causalité entre les litiges climatiques et les cours boursiers. On estime qu’un dépôt ou une décision de justice défavorable dans une affaire climatique réduit la valeur de l’entreprise de -0,41 % en moyenne par rapport aux valeurs attendues.
• Ils ont également constaté que les réactions boursières les plus importantes sont observées pour les plaintes déposées contre les sociétés Carbon Majors (les plus grands émetteurs opérant dans les secteurs de l'énergie, des services publics et des matériaux), réduisant la valeur de l'entreprise de -0,57 % après le dépôt de plaintes et de -1,50 % après des jugements défavorables.
• Des réactions plus importantes du marché sont également observées dans les affaires « nouvelles », c'est-à-dire celles impliquant une nouvelle forme d'argumentation juridique ou dans une juridiction qui n'a jamais vu d'affaire auparavant.
• Aucun effet statistiquement significatif sur la valeur de l’entreprise n’a été constaté dans les plaintes déposées contre des sociétés qui ne sont pas des Carbon Majors.
• Les résultats suggèrent que les prêteurs, les régulateurs financiers et les gouvernements devraient considérer le risque de litige climatique comme un risque financier pertinent dans un avenir plus chaud.