La Compliance en pratique - Où en sont les entreprises françaises ?

étude ethicorp.org AFJE 2021-2022 / 3e édition

Notre enjeu : faire de la compliance un outil de croissance

Sommaire
Les entreprises et juristes ayant répondu à l’enquête

• Les entreprises concernées
• Cotation en Bourse
• Dimension internationale
• Nationalité de l’entreprise
• Zone d’échanges commerciaux
• Le chiffre d’affaires
• Nombre de salariés
• Le secteur d’activité
• Les répondants
• Le rôle des juristes dans la compliance
• La gouvernance éthique

Les dispositifs de compliance

• La prise de conscience des objectifs et avantages de la compliance
• Quels risques pour l’entreprise ?
• Les entreprises en France n’ont pas achevé la mise en œuvre de leurs obligations de compliance anticorruption
• La cartographie des risques anticorruption
• Charte éthique et code de conduite anticorruption
• Évaluation des tiers et adaptation des processus

Les dispositifs d’alerte

• Le délit de violation de confidentialité
• Attentes et limites perçues
• Existence et forme des dispositifs
• Ancienneté du dispositif
• Géographie du dispositif
• Qui peut lancer l’alerte et comment ?
• Qui reçoit et traite les alertes ?
• Externalisation ou internalisation
• Combien d’alertes ? Sur quels sujets ?
• Communication sur le dispositif
• Efficacité des dispositifs
• Les suites données aux alertes
• Confidentialité et compliance