La Croatie doit renforcer ses efforts et ses capacités pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Strasbourg - 03/02/2022

Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL appelle les autorités croates à améliorer le cadre réglementaire et à renforcer leurs efforts et leurs capacités pour lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT).

Le rapport apprécie les efforts de la Croatie pour mettre en œuvre les normes du Groupe d'action financière (GAFI), notamment dans le domaine de la coopération internationale.

Toutefois, des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour assurer une compréhension uniforme et complète des risques de blanchiment de capitaux et en particulier de financement du terrorisme ; les activités existantes visant à assurer la transparence des personnes morales, des arrangements et de leurs bénéficiaires effectifs ; améliorer les efforts de contrôle ; renforcer la mise en œuvre de mesures préventives du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme par le secteur privé ; garantir la confiscation des produits du crime et l'établissement d'un cadre national pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées des Nations Unies liées au financement du terrorisme, y compris renforcer l'attention et les capacités de l'autorité publique désignée.

Si la cellule de renseignement financier (CRF) croate est une source essentielle de renseignements financiers, les résultats de ses analyses ne sont pas utilisés efficacement par les services répressifs.

La Croatie est donc encouragée à donner la priorité à l'identification, aux enquêtes et aux poursuites dans les affaires de blanchiment de capitaux en ligne avec son profil de risque, à aligner les interprétations et la compréhension de l'infraction de blanchiment de capitaux par le pouvoir judiciaire et les services répressifs sur les normes internationales, et à lutter contre les retards excessifs dans les procédures judiciaires dans les affaires pénales complexes.

La Croatie devrait également améliorer la coordination entre la CRF, les services répressifs et les procureurs en matière de détection des affaires de financement du terrorisme, afin de garantir que toutes les activités potentielles de financement du terrorisme soient identifiées, analysées de manière approfondie, investiguées et poursuivies.

Le rapport conclut que la Croatie devrait prendre des mesures pour mieux comprendre l'exposition des organisations à but non lucratif (OBNL) aux risques liés au financement du terrorisme et appliquer des mesures ciblées aux entités les plus vulnérables à l'abus de financement du terrorisme.

MONEYVAL effectue ses évaluations sur la base des 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et de la méthodologie d'évaluation du GAFI.

La Croatie sera soumise au processus de suivi renforcé de MONEYVAL à la suite de ce rapport.

Tous les jours, GRACES.community sélectionne, gratuitement, pour vous le ou les articles importants pour votre prochaine veille réglementaire.

A propos de GRACES.community : pionner et leader des recrutements en Compliance, Ethiques, Gouvernance, Risques !

✍🏼 Proposer une offre de job : https://graces.community/recruteur/

💈 Consulter les offres qui vous correspondent : https://app.graces.community/register/