### Protéger l'intégrité de notre système économique et financier grâce à la lutte contre le blanchiment
Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale). Il suit trois étapes : d’abord, l’injection des fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l’empilement ») ; enfin, la réintroduction des fonds dans les activités économiques légales (« l’intégration »). La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier. Dans ce contexte, le rôle de la DG Trésor en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux s'opère à plusieurs niveaux : international, européen et national, et se concentre sur l'élaboration de normes robustes, efficaces et lisibles.
La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière(GAFI), organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 39 membres. Elle suit également l'activité des organismes régionaux de type GAFI, comme Moneyval en Europe.
La France sera évaluée par le GAFI entre 2020 et 2022. Cette évaluation comprendra d'abord un examen sur pièces de la conformité technique et de l'effectivité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen sera suivi d'une visite sur place des évaluateurs du GAFI, prévue à l'été 2021. Enfin, le projet d'évaluation mutuelle fera l'objet d'une discussion en séance plénière du GAFI au début de l'année 2022, après quoi il sera adopté. Les résultats des évaluations de tous les pays sont consultables ici.
<table border="3" cellspacing="1" cellpadding="1"><tbody><tr><td valign="top"><strong>Juridictions sous surveillance (liste grise)</strong></td><td valign="top"><strong>Juridictions à hauts risques (liste noire)</strong></td></tr><tr><td valign="top">Albanie Barbade Birmanie Burkina Faso Caïmans Cambodge Haïti Jamaïque Jordanie Mali Malte Maroc Nicaragua Ouganda Pakistan Panama Philippines Sénégal Soudan du Sud Syrie Turquie Yemen Zimbabwe</td><td valign="top">Corée du Nord Iran</td></tr></tbody></table>
Au sein des administrations françaises, la DG Trésor joue un rôle de coordination des autorités compétentes afin de porter une voix unie au niveau des instances européennes. La DG Trésor est au coeur de la négociation du cadre réglementaire européen (règlements, directives et plans d’action). Ce corpus est solide au niveau national et a été enrichi par plusieurs directives visant à prévenir l'usage du système financier à des fins de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme. La 4ème directive anti-blanchiment a ainsi été transposée en droit national et la 5ème directive est en cours de transposition. La DG Trésor a mené la négociation de la 5e directive anti-blanchiment dont les travaux de transposition sont en cours. Elle comprend des dispositions nouvelles structurantes pour le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
La DG Trésor conduit les travaux de transposition des directives européennes. Elle s'assure dans ce cadre de la coordination des administrations et autorités françaises concernées et conduit la concertation avec le secteur privé.
Le COLB placé sous la présidence de Didier Banquy est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment. Il permet, grâce à sa composition, d'aboutir à une évaluation globale des risques auxquels est confrontée la France. L'analyse nationale des risques a été publiée en septembre 2019.
p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS ✍🏼 Proposer une offre de job : 💈 Consulter les offres qui vous correspondent :
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