Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le contexte 

Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d'affiner leur classification des risques. 

Mises à jour effectuées sur les listes de pays à risque élevé

Listes noires du GAFI au 21/10/2022 

Aucune modification depuis le 21/10/2022

Liste grise du GAFI au 28/06/2024 (précédente liste au 23/02/2024) 

   Ajouts : Monaco, Venezuela

   Retraits : Jamaïque,Turquie

Listes de la Commission européenne au 12/12/2023

Aucune modification depuis le 12/12/2023

Listes des paradis fiscaux arrêtée par l’Union européenne au 20/02/2024

Aucune modification depuis le 20/02/2024

Listes des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – ETNC au 16/02/2024

Aucune modification depuis le 16/02/2024

Quels enseignements en tirer ?

Ces mises à jour doivent inciter les acteurs à adopter une approche fondée sur les risques, capable de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique. Il est à noter que la Principauté de Monaco et le Venezuela, nouvellement ajoutés à la liste grise, représentent désormais des risques particuliers à surveiller. 

Les constats

La Bulgarie et la Croatie figurent toujours sur la liste grise du GAFI.

En qualité d’Etats membres de l’Union Européenne, ces Etats pourraient prétendre à être classés dans la catégorie à « risque faible » néanmoins, les Autorités demandent à prendre en compte le risque particulier lié à l’évaluation par le GAFI.

Et concrètement ?

Les sociétés de gestion et tous les prestataires de services d'investissement doivent tenir compte de ces mises à jour pour mettre à jour leur cartographie des risques LCB-FT au titre des risques pays.