10 octobre 2022
Avez-vous déjà travaillé dans un contexte d’une PME fournisseur d’un grand groupe ?
On pourrait utiliser l’image du combat de David contre Goliath.
On pourrait parler d’une relation déséquilibrée.
On pourrait s’abandonner à la fatalité :
“Qu’y bougerait la compliance?”
David, repose ce galet stp.
Et agissons ensemble.
Pour évoquer ce sujet, nous allons distinguer :
- un sujet conformité qui s’impose en vertu de la loi ;
- un sujet éthique qui s’impose en vertu de la prévention des risques.
Le sujet conformité
Nous prenons l’exemple de la contractualisation obligatoire d’une relation de sous-traitance RGPD avec la PME en tant que sous-traitant.
Des groupes sont tentés de vouloir imposer une clause-type, ce qui pose de nombreux problèmes :
A l’idée de la clause-type, il serait préférable de favoriser et développer la pratique des pré-requis.
Les pré-requis consistent à déterminer le minimum de conditions strictes à respecter. L’exercice pousse à synthétiser à l’extrême ce qui est attendu du fournisseur, sans “faire les questions et les réponses”. Du côté de la PME, l’exercice est parfois chronophage. Pourtant, il recouvre l’avantage d’entrer dans des détails techniques et opérationnels dans le cadre d’une discussion. La PME est accompagnée dans la construction de sa compliance avec le grand groupe : elle peut ainsi s’approprier le niveau d’exigence du grand groupe.
Le sujet éthique
Nous prenons l’exemple d’une politique de déclaration de cadeaux du grand groupe.
La situation est plus épineuse : le grand groupe peut avoir développer sa politique cadeaux au titre d’une démarche éthique. La PME peut ne pas se sentir concernée.
Ici encore, l’essentiel est de faire d’une clause-type un point de départ.
La PME peut négocier une clause éthique si :
Une fois acceptée, la jurisprudence a eu l’occasion de le dire clairement : la possibilité de résilier un contrat sur un fondement compliance est une clause tout à fait valable.
D’où l’importance de ne jamais signer les yeux fermées ces clauses.
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p/o Virginie Gastine Menou
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