#MinuteAML : Quelles sanctions en 2021 ?

Comme les années précédentes, 2021 a vu son lot de sanctions tomber de la part de régulateurs français et européens. En ce début d’année 2022, l’équipe d’AML vous rappelle les sanctions qui ont marqué 2021, quant à des manquements dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ! Pour rappel, les sanctions sont données par les régulateurs qui s’occupent de vérifier auprès des sociétés assujetties que ces dernières respectent et sont conformes à la réglementation LCB-FT : on pense à l’ACPR, l’AMF, la Commission Nationale des Sanctions, etc…

• 24.02.21 : ING Bank France : 3 millions d’euros (ACPR) pour une classification des risques incomplète, ou encore un manquement « d’un dispositif de suivi et d’analyse des opérations et relations d’affaires tenant compte des éléments de connaissance des clients, de leurs activités et des risques identifiés par la classification des risques »…
• 29.04.21 : Cardif Assurance-Vie : 2.5 millions d’euros (ACPR) pour un dispositif de surveillance défaillant, ou encore un manquement du respect d’obligation de vigilance renforcée pour certains dossiers…
• 07.05.21 : Carrefour Banque : 1.5 millions d’euros (ACPR) pour un manquement de moyens humains pour traiter des alertes, ou encore des recueils d’informations des clients insuffisants pour une entrée en relation d’affaires…
• 25.06.21 : N26, une néobanque allemande : 4.25 millions d’euros (BaFIN, régulateur allemand) pour des déclarations d’opérations suspectes trop tardives…
• 02.07.21 : Perial Asset Management, une société de gestion de fonds immobiliers : 250 000 euros (Commission des Sanctions de l’AMF) pour « l’absence d’une procédure LCB-FT et de systèmes d’information opérationnels », ou encore « à l’absence de collecte d’une partie des éléments d’information sur ses clients requis lors de l’entrée en relation »…
• 12.07.21 : American Express Carte France : 2.5 millions d’euros (ACPR) pour une « classification des risques […] incomplète et inefficace », ou encore un suivi des relations d’affaires et des opérations « incomplet et inadapté »…
• 14.10.21 : Rakuten Europpe Bank SA : 120 000 euros (ACPR), pour ses 29 salariés n’ont pas été formés en LCB-FT durant 3 ans (alors qu’il existe une obligation de formation dans le CMF), ou encore une détection des PPE qui n’intervenait qu’après une entrée en relation d’affaires…
• 10.12.21 : MMA IARD, une société d’assurance : 4 millions d’euros (ACPR), pour des « insuffisances de son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds (GDA) »

A titre informatif, la Commission Nationale des Sanctions c’est 24 sanctions en 2021. Pas de pitié de la part des régulateurs en 2021, attention aux sociétés assujetties en 2022 !

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