Renforcement des restrictions américaines sur les semi-conducteurs avancés : nouvelles obligations de due diligence pour les fonderies

Contexte et objectifs des nouvelles mesures

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain vient d'annoncer un renforcement significatif des contrôles à l'exportation visant les semi-conducteurs de pointe et les technologies associées. Cette mise à jour réglementaire s'inscrit dans la continuité des restrictions imposées en octobre 2022, avec pour objectif principal de limiter l'accès de la Chine aux technologies les plus avancées dans le domaine des semi-conducteurs.

Principales évolutions réglementaires

Les nouvelles mesures introduisent des obligations renforcées de due diligence pour les fonderies et les fabricants de semi-conducteurs. Les points clés incluent :

- L'extension des contrôles aux semi-conducteurs avancés utilisés pour l'intelligence artificielle et le calcul haute performance

- Le renforcement des exigences de vérification des utilisateurs finaux

- L'introduction de nouvelles procédures de certification pour les fonderies

- La mise en place de mécanismes de surveillance renforcés pour prévenir les détournements

Impact sur les acteurs du secteur

Ces restrictions auront des répercussions majeures sur l'industrie des semi-conducteurs au niveau mondial. Les entreprises devront :

- Mettre à jour leurs programmes de conformité

- Renforcer leurs procédures de due diligence

- Implémenter de nouveaux contrôles internes

- Former leurs équipes aux nouvelles exigences

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une cartographie détaillée des activités et produits concernés par les nouvelles restrictions

• Mettre en place des procédures renforcées de vérification des utilisateurs finaux

• Développer un programme de formation spécifique pour les équipes commerciales et techniques

• Renforcer la documentation et la traçabilité des contrôles effectués

• Mettre en place une veille réglementaire dédiée aux évolutions des contrôles à l'exportation