Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire, lors de sa 129ème session, tenue le 5 août 2022
Publication n° 1 : Sanction disciplinaire à l'encontre d’une première banque implantée au Burkina Faso
« Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
Publication n° 2 : Sanction disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une seconde banque implantée au Burkina Faso
« Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant respectif de cent cinquante et un (151) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
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p/o Virginie Gastine Menou
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