Rapport de supervision AML au Royaume-Uni : Préparation intensive à l'évaluation du GAFI en 2028

Le Royaume-Uni intensifie ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) alors qu'il se prépare à sa prochaine évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI). Le rapport de supervision AML 2023-2024, publié récemment par HM Treasury (HMRC), détaille les mesures prises pour renforcer le dispositif britannique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, avec un accent particulier sur l'amélioration des standards de supervision.

Le contexte de l'évaluation du GAFI et ses enjeux pour le Royaume-Uni

Le GAFI a entamé son cinquième cycle d'évaluations mutuelles, et le Royaume-Uni fera l'objet d'une évaluation approfondie dont les résultats seront publiés en 2028. Cette évaluation revêt une importance stratégique majeure pour le pays qui souhaite maintenir sa position de leader dans la lutte contre la criminalité financière.

L'évaluation portera sur deux aspects fondamentaux :

1. La conformité technique avec les 40 Recommandations du GAFI

2. L'efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération des armes de destruction massive

Le Royaume-Uni, en tant que membre influent du GAFI, se doit d'être exemplaire dans l'application des standards internationaux. Le rapport souligne que « le gouvernement accueille favorablement l'accent renouvelé mis par le GAFI sur l'efficacité de la supervision et s'attend à ce que les superviseurs démontrent une conformité totale avec les standards requis ».

Nouvelles métriques de performance alignées sur la méthodologie du GAFI

Pour préparer cette évaluation, HM Treasury a introduit de nouvelles métriques de performance durant la période de reporting 2023-2024. Ces métriques ont été développées en collaboration avec les superviseurs et la National Crime Agency (NCA), et sont spécifiquement alignées sur la méthodologie d'évaluation du GAFI.

« Cela reflète notre engagement à développer un cadre permettant de mieux évaluer l'efficacité de la supervision en matière de LCB/FT », indique le rapport. « Les métriques additionnelles incluront les données requises pour le prochain Rapport d'Évaluation Mutuelle (REM) du Royaume-Uni ».

Cette approche proactive démontre la volonté du Royaume-Uni de se préparer minutieusement à l'évaluation à venir, en s'assurant que tous les éléments nécessaires à une évaluation positive sont en place bien avant la date prévue.

L'approche actualisée du GAFI : efficacité, risque et contexte

L'approche d'évaluation actualisée du GAFI mettra davantage l'accent sur l'efficacité, le risque et le contexte. Un changement notable dans cette nouvelle méthodologie est l'évaluation séparée des institutions financières et des prestataires de services d'actifs virtuels d'une part, et des entreprises et professions non financières d'autre part.

Selon le rapport, « cela fournira une vision plus claire du niveau d'efficacité de la supervision dans ces domaines distincts, ainsi que des recommandations plus solides et plus ciblées pour l'amélioration ».

Cette approche différenciée permettra une évaluation plus précise des différents secteurs et facilitera l'identification des domaines nécessitant des améliorations spécifiques.

Le rôle des 25 superviseurs AML/CTF au Royaume-Uni

Le rapport met en lumière les efforts des 25 superviseurs britanniques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces organismes jouent un rôle crucial dans l'application effective des réglementations et dans l'amélioration continue des standards de conformité.

Les superviseurs britanniques couvrent un large éventail de secteurs, incluant :

- Les services financiers traditionnels

- Les services juridiques et comptables

- Les agents immobiliers

- Les prestataires de services d'actifs virtuels

- Les négociants en biens de grande valeur

- Les sociétés de jeux et paris

La coordination entre ces différents superviseurs est essentielle pour assurer une approche cohérente et efficace de la supervision AML/CTF à l'échelle nationale.

Évaluations des risques : une approche multidimensionnelle

HM Treasury continue d'utiliser les rapports du GAFI pour évaluer les risques dans différents secteurs. Ces évaluations intègrent également les résultats d'enquêtes et les insights fournis par le personnel expérimenté.

Cette approche multidimensionnelle de l'évaluation des risques permet d'identifier plus efficacement les vulnérabilités potentielles et d'allouer les ressources de supervision de manière proportionnée aux risques identifiés.

Le rapport souligne l'importance d'une approche basée sur les risques, conformément aux recommandations du GAFI, pour garantir que les efforts de supervision sont concentrés là où ils sont le plus nécessaires.

L'importance stratégique de l'évaluation du GAFI pour le Royaume-Uni

L'évaluation du GAFI représente un enjeu stratégique majeur pour le Royaume-Uni, particulièrement dans le contexte post-Brexit où le pays cherche à renforcer sa position en tant que centre financier mondial de premier plan.

Une évaluation positive du GAFI est cruciale pour :

1. Maintenir la réputation du Royaume-Uni en tant que juridiction financière sûre et bien réglementée

2. Attirer les investissements internationaux

3. Faciliter les relations financières internationales

4. Démontrer l'engagement du pays dans la lutte contre la criminalité financière

Le rapport indique clairement que le gouvernement britannique accorde une grande importance à cette évaluation et s'attend à ce que tous les superviseurs démontrent une conformité totale avec les standards requis.

Les défis spécifiques liés aux actifs virtuels

Bien que le rapport ne détaille pas spécifiquement les mesures concernant les actifs virtuels, la mention de l'évaluation séparée des prestataires de services d'actifs virtuels souligne l'importance croissante de ce secteur dans le dispositif AML/CTF.

Le Royaume-Uni a été l'un des premiers pays à intégrer les prestataires de services d'actifs virtuels dans son cadre réglementaire AML/CTF, conformément aux recommandations du GAFI. Cette approche proactive sera probablement un élément positif lors de l'évaluation à venir.

Les défis spécifiques liés à ce secteur incluent :

- La nature transfrontalière des transactions

- L'évolution rapide des technologies

- Les nouveaux modèles d'affaires émergents

- L'anonymat relatif offert par certaines technologies blockchain

La coordination internationale : un élément clé de la stratégie britannique

En tant que membre influent du GAFI, le Royaume-Uni participe activement à l'élaboration des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Cette participation active permet au pays de :

1. Contribuer à l'évolution des standards internationaux

2. Anticiper les changements réglementaires à venir

3. Partager les meilleures pratiques avec d'autres juridictions

4. Renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité financière

Le rapport souligne l'engagement du Royaume-Uni à maintenir cette position de leader au sein du GAFI et à promouvoir l'adoption des standards internationaux à l'échelle mondiale.

L'impact de la réglementation AML/CTF sur les entités assujetties

Le renforcement du cadre de supervision AML/CTF au Royaume-Uni a des implications significatives pour les entités assujetties. Ces dernières doivent s'adapter à des exigences réglementaires de plus en plus strictes et à une supervision plus intensive.

Les principales implications pour les entités assujetties incluent :

1. Des exigences accrues en matière de connaissance client (KYC) et de vigilance continue

2. La nécessité de mettre en place des systèmes robustes de détection et de déclaration des transactions suspectes

3. L'obligation de conduire des évaluations des risques régulières et documentées

4. Des investissements plus importants dans les technologies de conformité

5. La formation continue du personnel aux exigences AML/CTF

Ces exigences, bien que potentiellement coûteuses à court terme, contribuent à renforcer l'intégrité du système financier britannique et à protéger les entités assujetties contre les risques réputationnels et réglementaires.

L'évolution du cadre réglementaire britannique post-Brexit

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a l'opportunité de développer son propre cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en restant aligné sur les standards internationaux du GAFI.

Cette autonomie réglementaire permet au Royaume-Uni de :

1. Adapter plus rapidement sa réglementation aux risques émergents

2. Développer des approches innovantes en matière de supervision

3. Cibler plus spécifiquement les secteurs à haut risque dans le contexte britannique

4. Équilibrer les objectifs de sécurité financière avec ceux de compétitivité économique

Le rapport de supervision AML 2023-2024 s'inscrit dans cette dynamique d'évolution du cadre réglementaire britannique, avec un accent particulier sur l'efficacité et l'approche basée sur les risques.

L'utilisation des technologies avancées dans la supervision AML/CTF

Bien que le rapport ne détaille pas spécifiquement l'utilisation des technologies avancées, il est évident que le Royaume-Uni, comme d'autres juridictions avancées, explore l'utilisation de technologies telles que l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et l'analyse de données massives pour renforcer l'efficacité de sa supervision AML/CTF.

Ces technologies peuvent contribuer à :

1. Identifier plus efficacement les schémas de transactions suspectes

2. Analyser de grands volumes de données pour détecter les anomalies

3. Prioriser les interventions de supervision en fonction des risques identifiés

4. Automatiser certains aspects du reporting réglementaire

L'adoption de ces technologies avancées sera probablement un élément important de la stratégie britannique pour démontrer l'efficacité de son système de supervision lors de l'évaluation du GAFI en 2028.

La collaboration public-privé : un pilier de l'approche britannique

Le rapport met en évidence l'importance de la collaboration entre les autorités publiques et le secteur privé dans le développement et la mise en œuvre des mesures AML/CTF.

Cette collaboration se manifeste notamment par :

1. Le développement conjoint des métriques de performance avec les superviseurs et la National Crime Agency

2. Le partage d'informations sur les typologies de blanchiment et de financement du terrorisme

3. La consultation des parties prenantes du secteur privé sur les évolutions réglementaires

4. La formation et la sensibilisation des entités assujetties

Cette approche collaborative permet d'assurer que les mesures AML/CTF sont à la fois efficaces et proportionnées, et qu'elles bénéficient de l'expertise et de l'expérience du secteur privé.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Anticipez l'évolution des standards d'évaluation du GAFI en révisant votre dispositif LCB-FT à l'aune des nouvelles métriques d'efficacité, plutôt que de vous concentrer uniquement sur la conformité technique

• Développez des indicateurs de performance alignés sur la méthodologie du GAFI pour mesurer l'efficacité de votre dispositif, en distinguant clairement les approches pour les activités financières et non-financières

• Renforcez votre approche basée sur les risques en intégrant les enseignements des rapports du GAFI et des évaluations nationales des risques dans vos propres évaluations sectorielles

• Investissez dans les technologies avancées d'analyse de données pour améliorer la détection des transactions suspectes et démontrer l'efficacité de vos contrôles lors des inspections réglementaires

• Participez activement aux initiatives de collaboration public-privé pour rester informé des évolutions réglementaires et contribuer au développement de bonnes pratiques sectorielles

Pour aller plus loin : https://www.gov.uk/government/publications/anti-money-laundering-and-countering-the-financing-of-terrorism-supervision-report-2023-24/anti-money-laundering-and-counter-terrorist-financing-supervision-report-2023-24-accessible#introduction