Suspension du FCPA : les experts alertent sur les risques majeurs

Christophe BARDY - GRACES community
13/2/2025
Propulsé par Virginie
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Réactions des experts en matière de lutte contre la criminalité financière à la suspension du FCPA par Trump


Contexte de la décision de suspension du FCPA


Donald Trump a récemment annoncé son intention de suspendre l'application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi emblématique dans la lutte contre la corruption internationale. Cette décision suscite de vives inquiétudes au sein de la communauté des experts en conformité et en lutte contre la criminalité financière.


Impact potentiel sur la lutte anticorruption mondiale


La suspension du FCPA pourrait avoir des répercussions majeures sur les efforts internationaux de lutte contre la corruption. Cette loi, adoptée en 1977, a servi de modèle pour de nombreuses législations anticorruption à travers le monde et a contribué à établir des standards élevés en matière de transparence des transactions internationales.


Réactions des experts et implications pour les programmes de conformité


Les experts en conformité et en lutte contre la criminalité financière qualifient unanimement cette décision de 'erreur'. Ils soulignent que cette suspension pourrait :

- Affaiblir la position des États-Unis dans la lutte mondiale contre la corruption

- Créer un vide juridique dangereux pour les entreprises internationales

- Compromettre les efforts de conformité déjà mis en place


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Maintenir vos programmes de conformité anticorruption existants malgré la suspension du FCPA

• Renforcer la surveillance des transactions internationales et la due diligence

• Continuer à appliquer les standards internationaux de lutte contre la corruption, notamment ceux de l'OCDE et de l'UE

• Documenter rigoureusement toutes les décisions relatives aux transactions internationales

• Mettre à jour vos politiques et procédures pour refléter les changements réglementaires tout en maintenant un niveau élevé d'exigence

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