UE : personnes, groupes et entités faisant lobjet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Christophe BARDY - GRACES community
20/3/2023
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Le Conseil a renouvelé la liste de l'#UE en matière de #terrorisme, qui recense les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.


🚥Les 13 personnes et les 21 groupes et entités figurant sur la liste font l'objet d'un gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l'UE.


🚥 Il est par ailleurs interdit aux opérateurs de l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.



Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Ces articles pourraient vous plairent

Inscrivez-vous et accèdez à l’ensemble de l’actualité GRACES.Community.

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?