Thank you! Your submission has been received!

Oops! Something went wrong while submitting the form.

Média : toute l’actualité

Protection des investisseurs

Veille réglementaire

AMF : Accord de composition administrative en gestion d'actifs

Sanction AMF : CERES FINANCE sanctionnée pour manquements CIF

Finance durable : L'AMF face aux défis de la régulation ESG

AMF : Sanction de La Financière Investissement pour manquements

Club Export AFG : Analyse des marchés européens et distribution 2025

EBA : nouvelles normes sur les conflits d'intérêts pour les crypto-actifs

Liste des fonds ELTIF au Luxembourg : mise à jour réglementaire 2025

AMF/Xerys Invest : Accord de composition et leçons pour la conformité

CSSF : Nouvelles exigences de transparence pour les ETF actifs

Mise à jour 2025 des fiches reporting réglementaires pour les SGP

Newsletter CSSF n°288 - Janvier 2025 : Points clés réglementaires

AFG : Nouvelles recommandations 2025 sur la gouvernance d'entreprise

Table de spreads MIF II et PRIIPs : mise à jour décembre 2024

Guide AFG : Biodiversité et investissement responsable

Statistiques AFG des fonds français : analyse compliance novembre 2024

AMF : Mise à jour doctrine 2020-03 sur la dénomination ESG des fonds

SBF condamné à 25 ans : implications majeures pour la compliance crypto

Newsletter Conformité Janvier 2025 : Points Clés Réglementaires

Guide EFIPPP : Coopération entre autorités d'enquête et institutions financières

Rapport EIOPA 2023 : Sanctions IDD et impacts sur la distribution d'assurance

CNIL 2025 : Bilan sur l'exercice du droit d'accès aux données personnelles

AMF : Sanction record pour manipulation de marché contre Pharnext

Crypto-actifs : analyse EBA-ESMA des développements réglementaires

Risques émergents ETF : analyse AMAFI pour le SMSG de l'ESMA

AMF : Nouvelle consultation sur l'encadrement des commissions de mouvement

AMAFI répond à l'ESMA sur la responsabilité civile du Listing Act

AMAFI répond à l'ESMA sur le Listing Act : simplification des marchés en vue

Sanction AMF : Manipulation de cours sanctionnée à hauteur de 710k€

Sanction CNIL : Orange condamné à 50M€ pour publicités non consenties

Recommandation ACPR 2024-R-03 : Évolution du devoir de conseil en assurance

Arnaques financières : mobilisation inédite des autorités françaises de contrôle

FCA: Inculpation pour fraude de 64M£ dans le secteur de la gestion de patrimoine

ProRealTime : Accord de composition administrative sur la gouvernance produits

Sanction DGCCRF : 124 899 € pour démarchage téléphonique abusif dans le courtage

Données Telegram : Nouvelle jurisprudence sur l'accès aux données de connexion

EIOPA : nouvelles règles pour la supervision des succursales d'assurance hors UE

Newsletter Conformité Novembre 2024 : évolutions réglementaires en assurance

Nouvelle recommandation sur le devoir de conseil en assurance et critères ESG

Nouvelles guidelines sur l'échange d'informations entre superviseurs d'assurance

Guidelines ESAs : Nouveau cadre de classification réglementaire des cryptoactifs

Non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil

AMAFI répond à la consultation ESMA sur l'évolution du régime de Best Execution

Plans de remboursement des crypto-actifs : nouvelles lignes directrices de l'EBA

Actualités Compliance : Les affaires majeures de décembre 2024

EBA : lignes directrices sur les plans de remboursement des jetons numériques

Maîtriser et auditer les risques RGPD : référentiel de contrôle IFACI

Lignes directrices EBA sur les plans de remboursement des crypto-actifs

Nouvelles exigences pour le devoir de conseil en assurance à partir de 2026

Protection des données et IA : 5 actualités majeures impactant votre conformité

EIOPA : Nouvelle méthodologie d'évaluation du Conduct Risk dans l'assurance

Espace Recruteur Espace Candidat Qui sommes nous ?