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Protection des investisseurs

Veille réglementaire

Crypto-actifs : analyse EBA-ESMA des développements réglementaires

Risques émergents ETF : analyse AMAFI pour le SMSG de l'ESMA

AMF : Nouvelle consultation sur l'encadrement des commissions de mouvement

AMAFI répond à l'ESMA sur la responsabilité civile du Listing Act

AMAFI répond à l'ESMA sur le Listing Act : simplification des marchés en vue

Sanction AMF : Manipulation de cours sanctionnée à hauteur de 710k€

Sanction CNIL : Orange condamné à 50M€ pour publicités non consenties

Recommandation ACPR 2024-R-03 : Évolution du devoir de conseil en assurance

Arnaques financières : mobilisation inédite des autorités françaises de contrôle

FCA: Inculpation pour fraude de 64M£ dans le secteur de la gestion de patrimoine

ProRealTime : Accord de composition administrative sur la gouvernance produits

Sanction DGCCRF : 124 899 € pour démarchage téléphonique abusif dans le courtage

Données Telegram : Nouvelle jurisprudence sur l'accès aux données de connexion

EIOPA : nouvelles règles pour la supervision des succursales d'assurance hors UE

Newsletter Conformité Novembre 2024 : évolutions réglementaires en assurance

Nouvelle recommandation sur le devoir de conseil en assurance et critères ESG

Nouvelles guidelines sur l'échange d'informations entre superviseurs d'assurance

Guidelines ESAs : Nouveau cadre de classification réglementaire des cryptoactifs

Non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil

AMAFI répond à la consultation ESMA sur l'évolution du régime de Best Execution

Plans de remboursement des crypto-actifs : nouvelles lignes directrices de l'EBA

Actualités Compliance : Les affaires majeures de décembre 2024

EBA : lignes directrices sur les plans de remboursement des jetons numériques

Maîtriser et auditer les risques RGPD : référentiel de contrôle IFACI

Lignes directrices EBA sur les plans de remboursement des crypto-actifs

Nouvelles exigences pour le devoir de conseil en assurance à partir de 2026

Protection des données et IA : 5 actualités majeures impactant votre conformité

EIOPA : Nouvelle méthodologie d'évaluation du Conduct Risk dans l'assurance

Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2023

Escroquerie bancaire par spoofing

Money laundering and the harm from organised crime: Results

Big techs & secteur financier : quels risques, quelles réponses réglementaires ?

Obligations réglementaires relatives à la protection de la clientèle

LA FRAUDE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE

Rapport d’activités CSSF 2023

DGSI - Flash ingérence n°105

Fraudes aux opérations bancaires

Rapport annuel de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement

Mise à jour du référentiel du label ISR

Sanction : Important notice from the Italian Insurance Supervisory Authority

FLASH REGLEMENTAIRE SEPTEMBRE 2024

SANCTIONS IN EUROPE

Commission Bancaire de l'UMOA - rapport annuel 2023

Cryptoactifs et cybercriminalité : attelage à haut risque ?

Risque de clôture du compte titres client : obligations de MAJ

2023 CRYPTOCURRENCY FRAUD REPORT

Bénéficiaires effectifs : fin de l'accès public au 31 juillet 2024

Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2023

The long-awaited second edition of Sanctions in Europe

Blanchiment d’argent : l’Algérie serre la vis

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