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Média : toute l’actualité

Juriste compliance

Veille réglementaire

CSRD et CS3D : Analyse des assouplissements réglementaires 2025

Marchés germanophones : Guide réglementaire pour sociétés de gestion

CJUE : Le refus d'interopérabilité constitue un abus de position dominante

RGPD vs contrat : l'AEPD confirme la primauté de la protection des données

Sanctions et nominations : temps forts réglementaires de la semaine

ISDA : Mise à jour du calendrier de conformité des dérivés OTC - Mars 2025

Apple sanctionné pour abus de position dominante sur l'App Store

Actualités Compliance : Points Clés de la Semaine du 24 Mars 2025

Eurojust : Bilan 2024 record dans la lutte contre la criminalité financière

SIRIUS Q1 2025 : Évolutions de la coopération judiciaire numérique

Actualités Compliance : Devoir de vigilance et évolutions réglementaires

CJIP Areva/Orano : Les fondamentaux du droit pénal à respecter

Nouvelles CJIP validées : Renforcement du dispositif anticorruption

UEI : L'AFG définit les priorités pour la compétitivité européenne

Actualités Compliance : sanctions, exports et lutte anticorruption - Mars 2025

Actualités Compliance : Évolutions Réglementaires Majeures Février 2025

IA Act : Guide de conformité pour les personnes publiques

CNIL : Mise à jour des Tables Informatique et Libertés 2024

Mission Lasserre : Protection des données et concurrence, les conclusions

Conseil constitutionnel : l'urgence d'un cadre déontologique

Ordonnance 2025 : réforme majeure des OPC sociétaires

Q&A ELTIF 2.0 : Guide pratique pour la mise en conformité

Actualités juridiques et réglementaires : semaine du 10 mars 2025

FCA abandonne sa politique controversée de « name and shame »

Dentons : Nouveau procès ordonné suite à l'appel LCB-FT de la SRA

Directive PNR : nouvelles orientations du CEPD après l'arrêt C-817/19

RIS : L'AFG et la place de Paris appellent à réformer le texte européen

Secret des affaires : nouvelle procédure de l'Autorité de la concurrence

L'Ordonnance de Protection Européenne : Guide pour la Compliance

Luxembourg : mise à jour loi résolution bancaire du 16/07/2019

Devoir de conseil des prestataires IT : nouvelle jurisprudence majeure

Responsabilité IT : L'obligation de conseil prime sur les clauses limitatives

CSSF : Nouveaux délais d'agrément des fonds d'investissement régulés

Arbitrage International : Enjeux et Impact sur la Compliance

QWANT : La CNIL rappelle les obligations en matière de données personnelles

Privacy Research Day 2025 : Appel à contributions de la CNIL

Transposition française de la directive devoir de vigilance : enjeux clés

CS3D : Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

Guide pratique : La déontologie publique locale expliquée

CNIL : Nouvelles règles d'accès aux données des salariés

Clauses contractuelles : un outil stratégique pour la conformité

Bilan PNF 2024 : Une année record pour la lutte anti-fraude financière

Luxembourg : mise à jour de la loi sur le Registre des bénéficiaires effectifs

Responsabilité pénale des entreprises pour violation des droits humains

RGPD : La CJUE interdit la collecte systématique des civilités

Eurojust : Bilan 2024 et avancées majeures dans la justice européenne

Actualités Compliance : PNF, Crypto et Sanctions - Semaine du 27/01/2025

Conseil d'État : Cadre juridique des recours contre les décisions CNIL

Actualités IT et compliance : évolutions majeures de janvier 2025

Analyse AFA 2021-2022 : Cartographie des atteintes à la probité en France

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