OBJECTIFS

Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité. La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l’aérospatial, de l’énergie, des télécoms, de l’automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances... La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels. L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques s’adresse à des cadres, ingénieurs, avocats, consultants, en emploi ou en reprise d’études, désirant acquérir une expertise approfondie dans ces domaines. L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques est le premier et seul diplôme dédié à ces problématiques en France et en Europe.

PUBLIC VISE

• Consultants de groupes d’audit ou d’ingénierie souhaitant acquérir une expertise solide dans ces secteurs, pouvant ensuite être valorisée auprès de leurs clients ; • Cabinets d’avocats ayant une taille critique et désireux de spécialiser certains de leurs collaborateurs ; • Personnels rattachés à l’État, à une collectivité ou acteur public, notamment ceux en poste dans des directions dédiées à l’accompagnement des entreprises et à l’export (services ministériels, services déconcentrés, Régions ou autres collectivités locales, Business France, CCI) ; • Le programme peut également attirer des actifs en reprise d’étude ou de jeunes diplômés titulaires d’un Master en Ingénierie, Droit ou Management, et souhaitant obtenir une qualification reconnue afin de candidater à des fonctions de contrôle des exportations dans un grand groupe.

ORGANISATION

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule de septembre à février, avec 6 regroupements de 2 jours (vendredi et samedi) et des regroupements en ligne (hors vacances universitaires). Volume horaire : 113 heures dont 3 heures d’examens.

Calendrier prévisionnel :

• Septembre, octobre, novembre, décembre 2023 : 2 jours (vendredi et samedi) par mois • Janvier, février 2024 : 2 jours (vendredi et samedi) par mois • Soutenance des projets tutorés et diplomation : mars 2024 Les enseignements ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, mais aussi dans les locaux d’Airbus à Blagnac et dans les locaux du cabinet Ashurst à Paris.

Programme

• Module 1 (10 heures) : Contexte géopolitique et militaire du monde contemporain
• Module 2 (15 heures) : Contrôle export – la réglementation française et européenne 
• Module 3 (20 heures) : Contrôle export – la réglementation américaine et les réglementations émergentes
• Module 4 (20 heures) : Les fondamentaux des sanctions économiques (réglementations européenne et américaine)
• Module 5 (10 heures) : Les risques (contentieux, responsabilités, etc.) en cas de manquement aux réglementations applicables
• Module 6 (10 heures) : Impacts économiques et structurels : le dispositif de conformité et la négociation contractuelle
• Module 7 (25 heures) : Méthodologie et projet tutoré (en distanciel synchrone)

Volume horaire : 110 heures, auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examens soit 113 heures au total  

• Les modules 1, 2 et 3 sont enseignés à Toulouse dans les locaux d’AIRBUS et de l’Université Toulouse Capitole
• Les modules 4, 5 et 6 sont enseignés à Paris dans les locaux du cabinet ASHURST

Modalités d'évaluation

Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances. L’ensemble des enseignements est évalué par un contrôle continu dans chaque module, et une soutenance individuelle d’un projet réalisé en groupe.Il n’y a pas de session de rattrapage. Toute absence injustifiée à une épreuve d’examen est éliminatoire.