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Le consultant indépendant en conformité est un professionnel de la conformité qui intervient en mission pour des clients, sans lien de subordination : renfort ponctuel, projet de mise en conformité, revue d'un dispositif ou expertise pointue en LCB-FT, contrôle interne ou protection des données.

Il exerce en entreprise individuelle, par une société qu'il dirige ou en portage salarial ; chacun de ces statuts a ses conséquences sur la facturation, la protection sociale et l'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il facture au taux journalier, le TJM, ou au forfait.

Les missions les plus courantes : la remédiation d'un stock de dossiers clients, la revue d'un dispositif LCB-FT, la rédaction ou la refonte des procédures, la cartographie des risques, la préparation d'un agrément ou d'un contrôle du superviseur, la formation des équipes. Le RGPD autorise par ailleurs une organisation à désigner un délégué à la protection des données externe, que bien des consultants exercent.

Le client a ses propres obligations. Pour tout contrat d'au moins 5 000 € hors taxes, le code du travail lui impose de vérifier que son prestataire est en règle, en obtenant une attestation de vigilance tous les six mois ; et une mission qui reproduit un lien de subordination expose au risque de requalification. Le consultant se distingue du manager de transition, qui prend le poste et l'équipe : lui apporte une expertise, sans porter de mandat réglementaire de l'entité.

Aussi appelé : consultant freelance conformité, consultant compliance indépendant, compliance officer freelance, freelance compliance.

Combien gagne-t-on dans la conformité ? Baromètre des rémunérations en compliance — médiane et quartiles par secteur et par séniorité, d'après les rémunérations déclarées par les membres de GRACES.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.