Arrêté du 3 novembre 2014
L'arrêté du 3 novembre 2014 fixe les exigences de contrôle interne des banques, établissements de paiement et entreprises d'investissement soumis au contrôle de l'ACPR.
Ce texte est la référence structurante du contrôle interne bancaire français. Il définit l'organisation attendue, les responsabilités des dirigeants effectifs et de l'organe de surveillance, et le dispositif de mesure et de surveillance des risques.
C'est de lui que découle l'architecture en niveaux de contrôle que l'on retrouve dans la plupart des établissements : contrôles permanents de premier et de deuxième niveau, contrôle périodique indépendant en troisième niveau.
Il a été modifié à plusieurs reprises, notamment pour intégrer les évolutions du cadre prudentiel européen. Toute référence doit donc préciser « modifié » et viser la version en vigueur à la date considérée.
Aussi appelé : arrêté contrôle interne, arrêté du 3 novembre 2014 modifié.
Sources officielles
Voir aussi
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