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Le contrôle permanent est l'ensemble des contrôles exercés en continu sur les opérations d'un établissement financier, par les opérationnels eux-mêmes puis par des équipes dédiées, pour vérifier que les risques sont maîtrisés et les règles respectées.

Dans le secteur bancaire et chez les entreprises d'investissement, il est organisé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, qui le distingue du contrôle périodique. Il s'exerce à deux niveaux : le premier, intégré aux processus, est réalisé par les opérationnels et leur hiérarchie — double regard, rapprochements, autorisations ; le second est réalisé par des agents exclusivement dédiés, indépendants des opérations qu'ils contrôlent, qui vérifient que les contrôles de premier niveau existent et fonctionnent.

Le contrôle permanent couvre l'ensemble des risques : opérationnels, de crédit, de marché, et de non-conformité. Dans beaucoup d'établissements, le responsable de la conformité et celui du contrôle permanent sont distincts mais travaillent sur un même plan de contrôle et un même outil de suivi.

Son efficacité se juge sur la traçabilité : un contrôle non formalisé, sans échantillon ni conclusion écrite, ne compte pas aux yeux du superviseur. Les anomalies relevées doivent donner lieu à des plans d'action suivis jusqu'à leur clôture, et les résultats remonter aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance.

Hors du secteur financier, la notion existe aussi : on parle de contrôle interne de deuxième niveau dans les grands groupes, et la loi Sapin II impose des contrôles comptables et un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures anticorruption.

Aussi appelé : contrôle de premier niveau, contrôle de second niveau, contrôles de niveau 1, contrôles de niveau 2.

Sources officielles

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.