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La DSP2 est la directive (UE) 2015/2366 qui encadre les services de paiement dans l'Union européenne, impose l'authentification forte du client et ouvre l'accès aux comptes de paiement à des prestataires tiers.

Applicable depuis janvier 2018, elle a remplacé la première directive de 2007. Elle fixe les conditions d'agrément des établissements de paiement — délivré en France par l'ACPR —, les règles d'information du client, la répartition des responsabilités en cas d'opération non autorisée et les délais d'exécution des paiements.

Son apport le plus visible est l'authentification forte : pour accéder à son compte en ligne ou initier un paiement électronique, le client doit combiner deux éléments indépendants parmi ce qu'il sait, ce qu'il possède et ce qu'il est. Les normes techniques qui la précisent, adoptées par règlement délégué, prévoient des exemptions limitées, par exemple pour les petits montants ou les bénéficiaires de confiance.

La directive a aussi fait entrer dans le périmètre réglementé deux nouveaux services : l'initiation de paiement et l'information sur les comptes, ouvrant la voie à ce que l'on appelle l'open banking. Les banques doivent donner à ces prestataires agréés un accès sécurisé aux comptes de leurs clients, avec leur consentement.

Pour la conformité, la DSP2 se croise avec la LCB-FT, la protection des données et la sécurité opérationnelle : un établissement de paiement doit notifier ses incidents majeurs et gérer ses risques de fraude. La Commission européenne a proposé en juin 2023 de la remplacer par une troisième directive et un règlement sur les services de paiement.

Aussi appelé : DSP, PSD2, directive services de paiement, authentification forte.

Sources officielles

• Directive (UE) 2015/2366 (DSP2) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.