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JUNALCO

Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée

Autorités & institutions

La JUNALCO est la juridiction française à compétence nationale, installée au tribunal judiciaire de Paris, qui traite les affaires de criminalité organisée d'une très grande complexité.

Créée par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, la JUNALCO est entrée en fonction le 1ᵉʳ décembre 2019. Elle est adossée au tribunal judiciaire de Paris et dispose d'une compétence sur l'ensemble du territoire national.

Son domaine est la criminalité organisée « d'une très grande complexité » : trafics de stupéfiants et d'armes de dimension internationale, filières d'immigration clandestine, homicides en bande organisée, mais aussi les montages de blanchiment adossés à ces activités. Une section spécialisée y traite les atteintes graves à la sécurité des systèmes d'information.

Pour une fonction conformité, la JUNALCO importe surtout comme autorité de poursuite en aval : une déclaration de soupçon transmise à Tracfin puis judiciarisée peut aboutir devant elle lorsque les faits relèvent de la criminalité organisée. Elle se distingue du parquet national financier (PNF), compétent lui sur la délinquance économique et financière complexe — corruption, fraude fiscale aggravée, atteintes à la probité.

Aussi appelé : Junalco Paris.

Voir aussi

TRACFINOCLCIFFBlanchiment de capitaux

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.

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