Solvabilité 2
Solvabilité 2 est le régime prudentiel des assureurs et réassureurs de l'Union européenne, issu de la directive 2009/138/CE, qui fixe leurs exigences de capital, de gouvernance et de communication en fonction des risques qu'ils portent.
Applicable depuis le 1er janvier 2016, il s'organise en trois piliers. Le premier est quantitatif : valorisation du bilan en valeur de marché, calcul des provisions techniques, et deux exigences de capital, le capital de solvabilité requis (SCR), calibré pour absorber un choc d'une probabilité de un sur deux cents à un an, et le minimum de capital requis (MCR), seuil en deçà duquel l'agrément est menacé.
Le deuxième pilier porte sur la gouvernance. Il impose un système de gestion des risques, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et quatre fonctions clés : gestion des risques, vérification de la conformité, audit interne et fonction actuarielle. Leurs responsables doivent répondre à des exigences de compétence et d'honorabilité, notifiées au superviseur.
Le troisième pilier organise la transparence : un rapport public sur la solvabilité et la situation financière, un rapport régulier au contrôleur et des états quantitatifs détaillés. En France, l'ACPR contrôle l'ensemble.
La directive (UE) 2025/2 a révisé le régime : proportionnalité renforcée pour les petits organismes, prise en compte des risques de durabilité, outils macroprudentiels, et ajustements du calcul des provisions et du capital. Sa transposition s'achève en 2027. Pour un assureur, la fonction conformité de Solvabilité 2 est une fonction clé à part entière, et non une simple déclinaison de la LCB-FT.
Aussi appelé : Solvabilité II, Solvency II, Solvabilité, ORSA, SCR.
Sources officielles
Voir aussi
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