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L'évaluation de l'honorabilité et de la compétence (fit and proper) est le contrôle, par l'établissement et par son superviseur, que les dirigeants, les administrateurs et les titulaires de fonctions clés d'une institution financière ont l'intégrité, les connaissances et la disponibilité requises.

Pour les banques et les entreprises d'investissement, l'exigence découle de la directive CRD et de la directive MiFID 2, précisées par les orientations communes de l'Autorité bancaire européenne et de l'ESMA de 2021. Pour les assureurs, Solvabilité 2 l'impose aux dirigeants et aux responsables des fonctions clés, dont la vérification de la conformité.

Plusieurs critères sont examinés : l'honorabilité, au regard notamment des condamnations et des procédures en cours ; les connaissances, les compétences et l'expérience ; l'indépendance d'esprit et l'absence de conflits d'intérêts ; la disponibilité, c'est-à-dire le temps consacré à la fonction compte tenu des autres mandats. L'aptitude du conseil d'administration s'apprécie aussi collectivement.

L'établissement évalue lui-même avant toute nomination, puis tout au long du mandat. Le superviseur — l'ACPR, ou la Banque centrale européenne pour les banques importantes — examine les dossiers des dirigeants effectifs et des administrateurs, peut entendre les candidats et s'opposer à une nomination.

Pour la fonction conformité, l'enjeu est double : préparer et documenter ces évaluations, et satisfaire soi-même aux exigences lorsque le responsable de la conformité est une fonction clé. Une révision des orientations européennes a été soumise à consultation en 2026.

Aussi appelé : fit and proper, fit & proper, évaluation de l'aptitude, aptitude des dirigeants.

Sources officielles

• EBA et ESMA — Orientations communes sur l'évaluation de l'aptitude (2021) ↗
• Directive 2013/36/UE (CRD) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.