Ces outils classent biens, logiciels et technologies au regard de l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage, filtrent les destinataires et suivent les licences. En France, le Service des biens à double usage (SBDU) délivre les autorisations d'exportation. Point d'attention : la mise à jour de la liste, modifiée par actes délégués.
4 logiciels · Affiner dans l'annuaire · Comment nous classons
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