ACPR : vigilance renforcée sur la communication des contrats d’assurance-vie

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) rappelle aux acteurs du marché de l’assurance-vie l’importance de respecter les exigences de transparence dans leurs communications commerciales. Cette mise en garde s’inscrit dans la continuité des recommandations publiées en 2011, visant à garantir une information loyale et compréhensible des souscripteurs.

Des pratiques commerciales défaillantes identifiées

L’ACPR constate des lacunes récurrentes dans la présentation des contrats d’assurance-vie, notamment :

• L’absence de clarté sur la nature même du contrat proposé ;
• L’omission des risques associés aux avantages mis en avant, y compris la possibilité de perte en capital ;
• Une communication insuffisante sur les rendements escomptés ou les frais engagés.

Des exigences étendues à tous les supports de communication

Les obligations de conformité s’appliquent à l’ensemble des canaux de diffusion, quels que soient leur format ou leur support. L’ACPR insiste sur la nécessité d’adapter les messages publicitaires aux spécificités des produits, afin d’éviter toute confusion pour les clients.

Recommandations pour une communication conforme

Pour se conformer aux attentes de l’ACPR, les professionnels sont invités à :

• Préciser systématiquement la nature du contrat et ses caractéristiques principales ;
• Mentionner explicitement les risques inhérents, notamment ceux liés à la perte en capital ;
• Communiquer de manière transparente sur les rendements potentiels et les frais applicables ;
• Adapter le discours commercial au profil et aux attentes des souscripteurs.

Source : OPADEO