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Veille réglementaire

EIOPA évalue la gouvernance des produits d'assurance

EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 14/10/2026

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a mené, avec le soutien des autorités nationales compétentes, une revue par les pairs sur les exigences en matière de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance.

Cette revue s’inscrit dans le cadre du plan de travail biennal 2020-2022 de l’EIOPA et s’appuie sur l’article 30 de son règlement. Elle constitue la première évaluation dans le domaine de la supervision des pratiques commerciales.

L’objectif principal était d’apprécier la maturité globale des cadres de supervision développés par les autorités nationales pour contrôler l’application des exigences de gouvernance des produits par les assureurs.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority ↗

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