Actualisation de l'accord CSSF-EBA sur la base EuReCA dans le cadre de l'ALBC

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et l'Autorité bancaire européenne (EBA) ont actualisé leur accord de responsabilité conjointe concernant la base de données centrale « EuReCA ». Cette mise à jour vise à intégrer les nouvelles exigences issues du Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil, qui institue l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC).

Contexte et objectifs de la base EuReCA

La base EuReCA constitue un outil centralisé dédié au signalement des déficiences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Son fonctionnement repose sur une collaboration renforcée entre les autorités nationales et européennes, afin d’assurer une surveillance harmonisée des risques liés à ces activités illicites.

Portée de l'actualisation

L’accord révisé prend en compte les dispositions du Règlement (UE) 2024/1620, qui confère à l’ALBC un rôle accru dans la coordination des actions de supervision au niveau européen. Cette évolution vise à renforcer l’efficacité du dispositif de signalement des déficiences, en alignant les pratiques des États membres sur les nouvelles exigences réglementaires.

Implications pour les acteurs concernés

Les établissements financiers et les entités assujetties à la LBC/FT doivent désormais adapter leurs processus internes pour se conformer aux nouvelles modalités de signalement définies par l’accord actualisé. Cette adaptation inclut notamment la prise en compte des orientations émises par l’EBA et l’ALBC dans le cadre de leur supervision conjointe.

Source : cssf publications