Actualités des enquêtes anticorruption et des manquements aux sanctions : focus sur les cas récents

Les dynamiques des enquêtes transfrontalières en matière de corruption et de respect des sanctions continuent de façonner le paysage de la conformité internationale. Plusieurs affaires récentes illustrent cette tendance, avec des développements judiciaires et des réactions des entreprises concernées.

Affaires de corruption présumée : des positions judiciaires et corporatives divergentes

Aux États-Unis, le Department of Justice (DOJ) a annoncé la reprise de deux affaires de corruption étrangère dans le cadre de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Ces dossiers, initialement placés sous « révision prioritaire » après une instruction présidentielle, concernent d’une part un ancien dirigeant du secteur charbonnier et, d’autre part, trois individus accusés d’avoir corrompu des responsables honduriens. Ces décisions marquent une inflexion dans la politique d’application des textes anticorruption.

Aux Pays-Bas, le constructeur naval Damen Shipyards a annoncé son intention de contester les accusations portées par les procureurs locaux. Ces derniers lui reprochent d’avoir versé des commissions substantielles à des agents publics pour faciliter des ventes de navires en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. Par ailleurs, l’entreprise est également visée pour des allégations de violation des sanctions imposées à la Russie. Cette affaire s’ajoute à une précédente sanction de la Banque mondiale, qui avait déjà prononcé une exclusion pour fraude présumée.

Sanctions et régimes de conformité : des ajustements réglementaires et des premiers tests

Le DOJ a également mis un terme prématuré aux missions de surveillance imposées à Glencore, marquant ainsi une volonté de réduire l’utilisation des outils de supervision externe dans les accords de conformité. Cette décision, perçue comme un signal par certains observateurs, s’inscrit dans un contexte de remise en question des mécanismes de contrôle renforcé.

Au Royaume-Uni, l’Serious Fraud Office (SFO) a engagé pour la première fois des poursuites pour non-respect des termes d’un accord de Deferred Prosecution Agreement (DPA), dix ans après l’introduction de ce dispositif. Cette initiative teste la solidité du régime britannique de règlement transactionnel des affaires de corruption.

Par ailleurs, les autorités américaines ont clos deux enquêtes de corruption visant Bombardier, tout en maintenant une troisième ouverte. L’entreprise maintient sa coopération avec les enquêteurs, reflétant une approche différenciée selon les dossiers.

Enjeux pour les professionnels de la conformité

Ces affaires soulignent l’importance pour les acteurs économiques de :

• Surveiller en temps réel les évolutions des politiques d’application des textes anticorruption ;
• Renforcer les dispositifs de due diligence sur les tiers, notamment dans les secteurs exposés ;
• Adapter les stratégies de conformité aux nouvelles attentes des autorités, notamment en matière de sanctions internationales.

Source : GIR Global Investigation Review