Adoption du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 : orientations stratégiques et mesures clés

Un cadre stratégique renforcé pour la lutte contre la corruption

Le Gouvernement a officialisé un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption couvrant la période 2025-2029. Ce dispositif, composé de 36 mesures, vise à protéger les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises contre les atteintes à la probité, en particulier sous l’influence de la criminalité organisée. L’objectif affiché est de préserver l’efficacité économique et la confiance des citoyens dans les institutions.

Une gouvernance dédiée et une approche transversale

La mise en œuvre de ce plan s’appuiera sur un comité interministériel dédié, se réunissant régulièrement pour en assurer le suivi. Ce cadre s’appliquera à l’ensemble des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, avec une dimension internationale marquée. Une attention particulière sera portée aux administrations régaliennes, identifiées comme les plus exposées aux risques de corruption.

Renforcement des dispositifs de prévention et de détection

Le plan insiste sur la nécessité de déployer des mécanismes robustes de prévention et de détection des atteintes à la probité. Cela inclut le renforcement des dispositifs d’alerte et des outils de contrôle interne au sein des administrations. La formation des fonctionnaires, notamment ceux des administrations régaliennes, sera intensifiée pour renforcer leur vigilance face à ces risques.

Mesures ciblées pour les collectivités territoriales et les entreprises

Pour les collectivités territoriales, le plan prévoit une clarification du cadre juridique applicable et un accompagnement renforcé, notamment pour les structures les moins dotées en ressources. Concernant les acteurs économiques, une attention spécifique sera accordée à la sensibilisation et à la formation des professionnels du chiffre et du droit, avec un appui particulier aux ETI et PME.

Dimension européenne et internationale

Le plan intègre une composante européenne et internationale, reflétant l’ambition de la France dans un contexte mondial marqué par une hausse des risques d’ingérences. La France portera une position visant à doter l’Union européenne d’une stratégie globale et ambitieuse en matière de lutte contre les atteintes à la probité.

Rôle central de l’Agence française anticorruption

L’Agence française anticorruption (AFA) sera en première ligne pour piloter la mise en œuvre de ce plan, en collaboration avec les administrations, les collectivités territoriales et les représentants des secteurs économiques. L’AFA dispose déjà d’un arsenal de ressources, incluant référentiels, guides et outils pédagogiques, pour soutenir les acteurs dans leur démarche de conformité.

Source : AFA — Agence française anticorruption