AMF : approbation des évolutions des règles de compensation pour les actifs numériques chez LCH SA

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publique une décision portant sur la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA, spécifiquement pour son service dédié aux actifs numériques, DigitalAssetClear.

Cette approbation s'inscrit dans le cadre de l'adaptation des infrastructures de marché aux évolutions réglementaires et opérationnelles du secteur des actifs digitaux. Les ajustements concernent les modalités de compensation et les obligations des acteurs impliqués.

Contexte et enjeux

Les modifications approuvées par l'AMF visent à renforcer la robustesse du cadre applicable aux infrastructures de post-marché, en intégrant les spécificités des actifs numériques. Elles s'appliquent aux membres et adhérents de LCH SA, avec des adaptations ciblées selon leur rôle dans le processus de compensation.

Impacts opérationnels

Les évolutions des règles professionnelles concernent notamment :

• Les exigences de couverture et de garantie pour les actifs numériques compensés ;
• Les procédures de gestion des risques liés à la volatilité de ces actifs ;
• Les obligations de transparence et de reporting pour les membres et adhérents.

Ces mesures s'ajoutent aux dispositifs existants pour les services de compensation traditionnels, afin d'assurer une cohérence globale des règles applicables.

Source : AMF